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Il vient d’être décidé par le décret n°2-22-910 du 25 novembre 2022, une augmentation de 5% des pensions versées par la Caisse nationale de sécurité sociale, à condition que cette augmentation ne soit pas inférieure à 1...
Une série de textes légaux et réglementaires, en vue de généraliser la couverture médicale de base, vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7147 bis du 30 novembre 2022, énumérés par nos soins comme suit : ...
Les délégués à la sécurité sont élus pour une durée de trois ans. Ils ont pour rôle conformément aux dispositions de l’article 28 du dahir n°1-60-007 du 24 décembre1960 portant statut du personnel des entreprises...
Les sociétés MAROC SOCOTEC, QUALITE PERFORMANCES et le BUREAU DE CONTROLE INTERNATIONAL (B.C.I) viennent d’être ajoutées par le biais de l’arrêté du Ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et de...
En s’appuyant sur les dispositions de l’article 37 de la Constitution marocaine, de la Convention de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) n°102 concernant la sécurité sociale (norme minimum), et de la recommandation n°202 relative à la prote...
En abrogeant les dispositions du décret n°2-98-975 du 23 janvier 2001 relatif à la protection des travailleurs exposés aux poussières d’amiante, le décret n°2-21-501 du 16 septembre 2022, vient de fixer un nouveau cadre réglementaire concerna...