Social

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7102 du 23 juin 2022, le décret n°2-22-337 du 08 juin 2022 portant application de la loi n°98-15 relative au régime de base de l’assurance maladie obligatoire et de la loi n°99-15 instituant un r&e...

Les sociétés INTEGRITAS Maroc et DEKRA INSPECTION viennent d’être ajoutées par le biais de l’arrêté du Ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences n°929-22 du 28 mars 2...

Conformément aux dispositions de l’article 371 de la loi n°65-99 relative au Code du travail telle qu’elle a été modifiée et complétée : « Tout employeur ou son représentant doit tenir dans chaque établissement...

Conformément aux dispositions de l’article 287 de la loi n°65-99 relative au code du travail : « Il est interdit à l'employeur de permettre à ses salariés l'utilisation de produits ou substances, d'appareils ou de machines qui sont ...

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7080 du 07 avril 2022, le décret n°2-22-190 du 29 mars 2022 pris en application de la loi n°98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n°99-15 instituant un r&...

En vue de mettre en œuvre des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adhérents à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et des personnes travaillant pour eux, de certaines catégories de travailleurs indépendants et de person...