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Affaires

Publication du catalogue officiel des marques de l'OMPIC n°2023-07 du 13 avril 2023

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n°2023-07 du 13 avril 2023 vient d’être mise en ligne sur le site officiel de l’OMPIC. La publication du catalogue officiel des marques de l'OMPIC a lieu deux fois p...

Réunion de la Commission Permanente du Conseil de la Concurrence du 10 avril 2023

En application des dispositions de l’article 14 de loi 20-13 relative au Conseil de la Concurrence, la Commission Permanente du Conseil a tenu une réunion du 10 avril 2023, en vue de prendre les décisions d’autoriser les opérations de concentration économiqu...

Bank Al-Maghrib : Publication des statistiques des encours des crédits et dépôts bancaires à fin février 2023

Bank Al-Maghrib vient de publier les statistiques des encours des crédits et dépôts bancaires enregistrés à fin du mois de février 2023. Ainsi, "à fin février 2023, l’encours du crédit bancaire s’est établi &a...

Le Conseil de l’ANRF tient sa 1ère réunion ordinaire au titre de l’année 2023

Conformément aux dispositions des articles 9 et 12 du décret n°2-21-633 du 30 août 2021 relatif à l’organisation de l’Autorité Nationale du Renseignement Financier (ANRF), le Conseil de l’ANRF a  a tenu, le 16 mars 2023, sa premiè...

Réunion de la Commission Permanente du Conseil de la Concurrence du 03 avril 2023

En application des dispositions de l’article 14 de loi 20-13 relative au Conseil de la Concurrence, la Commission Permanente du Conseil a tenu une réunion du 03 avril 2023, en vue de prendre les décisions d’autoriser les opérations de concentration économiqu...

Sociétés anonymes : Fin de l’ère des actions au porteur !

A compter de la publication au Bulletin Officiel n°7173 du 27 février 2023 de la loi n°96-21 modifiant et complétant la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes et édictant des mesures transitoires concernant la transformation des actions au porteur...