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Par la publication au Bulletin Officiel n°7170 du 16 février 2023, de l’arrêté de la Ministre de l’économie et des finances n°3582-22 du 28 décembre 2022, la version actualisée du plan comptable des assurances (PCA) est entrée en ...
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n°2023-06 du 23 mars 2023 vient d’être mise en ligne sur le site officiel de l’OMPIC. La publication du catalogue officiel des marques de l'OMPIC a lieu deux fois pa...
L’article 29 de la loi n°42-12 relative au marché à terme d'instruments financiers prévoit que : « Un règlement général de la chambre de compensation est établi par la chambre de compensation et approuvé par arr&ec...
Lors de sa première réunion trimestrielle de l’année 2023, le Conseil de Bank Al-Maghrib (BAM) vient de décider de relever le taux directeur de 50 points de base à 3% et ce, pour prévenir l’enclenchement de spirales inflationnistes auto-entrete...
La société "Chari Money" vient de recevoir l’agrément du Wali de Bank Al-Maghrib, en qualité d’établissement de paiement en vue d’offrir un ou plusieurs services de paiement prévus par l’article 16 de la loi n°103...
Le Comité de suivi de la courbe de référence des bons du Trésor a décidé, l’adoption d’une nouvelle méthodologie de calcul de la courbe des taux de référence, annonce un communiqué publié sur le site web de Ba...