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Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6638 du 11 janvier 2018, le Dahir n°1-17-111 du 05 janvier 2018 portant promulgation de la loi n°82-17 relatif à l'annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement aff&eacut...
Le Dahir n°1-17-111 du 05 janvier 2018 portant promulgation de la loi n°82-17 prévoit que : « Les majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux taxes, droits, contributions et redevances dus aux régions, pr&eacu...
Lors du Conseil tenu le 14 décembre 2017, les membres du gouvernement ont adopté le projet de loi n°82-17 relatif à l'annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux taxes, droits, contributions et redevances d...
Un arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n°3291-16 du 9 novembre 2016 vient de fixer de nouvelles redevances pour assignation de fréquences radioélectriques. Publié au Bull...
Le décret n° 2-15-840 du 8 février 2016 modifiant et complétant le décret n°2-77 -250 du 21 juillet 1977 instituant des taxes au profit du Comité national de prévention des accidents de la route est publié au Bulletin Officiel n° 6445 du...