Affaires

Le règlement intérieur de la commission de régulation de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) est institué par de la circulaire du président de ACAPS n° 1/P/16 du 17 octobre 2016. En effet, le ...

La circulaire du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 1/PS/16 du 10 novembre 2016 fixant la liste des documents à produire à l'appui d'une demande d'approbation des statuts d'un Organisme ...

Le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés au titre de l’année 2017 vient d’être fixé par l’arrêté du ministre de l'économie et des finances n°525-17 du ...

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6557 du 03 avril 2017, l’arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°3397-16 du 05 décembre 2016 relatif à la protection des espèces végétales ...

Publication au Bulletin Officiel n°6442 de l’arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 381-16 du 10 février 2016. Cet arrêté fixe, pour l'année 2016, le taux maximum des intérêts déductibles des...

L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) vient de donner son visa à une Note d’Information Définitive Simplifiée (NIDS) relative à l’ouverture du capital de la société "SOPRA STERIA" par cession d&rs...