Public

Le décret n°2-16-773 du 25 mai 2017 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission des pétitions vient d’être traduit officiellement en langue française au Bulletin Officiel n°6584 du 06 juillet 2017. P...

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6582 du 29 juin 2017, les décrets approuvant les trois conventions de prêt conclues entre la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et le Royaume du Maroc. En effet, le...

S’appuyant sur les travaux de contrôle réalisés par les Cours régionales des comptes, entre l’année 2007 et l’année 2015, sur plus de 70 abattoirs, le Premier Président de la Cour des comptes vient de rendre un référ&e...

Le Ministre de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau vient de déléguer une partie de ses attributions à son Secrétaire d’Etat chargé du transport. Cette délégation d'attributions est prise confor...

Les décrets d’attribution d’une partie des ministres viennent d’être publiés au Bulletin Officiel n°6566 du 04 mai 2017. Pour rappel, ces décrets sont pris conformément aux dispositions de l’article 4 de la loi organique n°065-13...

L’Etat vient d’être autorisé par le biais du décret n°2-17-316 du 19 juin 2017 à garantir les prêts empruntés par l’Office National des Chemins de Fer (ONCF) dans la limite de 3 milliard de dirhams. En effet, la garantie de l’E...