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Compte rendu du Conseil de gouvernement du 29 juin 2017

Le Conseil de gouvernement a tenu du 22 juin 2017 une réunion consacrée à l’examen des projets de textes suivants : 1-Projet de loi n°33-17 relative au transfert des attributions de l'autorité gouvernementale chargée de la justice au Procure...

Le projet de loi relatif à la création de l’AMDIE approuvé à l’unanimité à la 1ère Chambre

Les députés ont approuvé hier à l'unanimité le projet de loi 60-16 relatif à la création de l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations (AMDIE). Tant attendu, l’AMDIE aura le statut d’i...

Caisse de compensation : Près de 3 milliards de Dirhams non payés et dues aux sociétés de gaz et de sucre

Après avoir rappelé la dotation budgétaire de la loi de finances 2017 qui est de l’ordre 14,65 Milliards de DH prévu pour soutenir les prix à la consommation du gaz butane, du sucre et à financer les mesures d’accompagnement à l’ON...

Publication de l'exposé du Président de la Cour des comptes tenu devant le parlement

Deux mois après la publication du rapport de la Cour des comptes pour l’année 2015, le Premier Président de la Cour des comptes, Monsieur Driss JETTOU, a présenté le mardi 04 juillet 2017 un exposé sur les activités des juridictions finan...

Les doléances des citoyens auprès de l’administration publique réglementées par Décret

Un décret ayant pour objet d’unifier les canaux de présentation des propositions et réclamations des citoyens auprès de l’administration publique marocaine, vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6582 du 29 juin 2017. Faisa...

Naissance de la Commission Nationale Anti-Corruption

La Commission Nationale Anti-Corruption vient d’être créée par le biais du décret n°2-17-264 du 23 juin 2017 qui est à son tour publié au Bulletin Officiel n°6582 du 29 juin 2017. Ayant pour but le renforcement de la bonne gouvernance ...