Droit Immobilier

Bank Al Maghrib (BAM) vient de publier la tendance globale du marché marocain de l’immobilier enregistrée au cours du quatrième trimestre 2022. Selon BAM, "l’indice des prix des actifs immobiliers a enregistré au 4T 2022, une baisse trimestrielle de ...

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7162 du 19 janvier 2023, l’arrêté de la Ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville n°133-23 du 16 janvier 2023 rel...

L’avis n°20 du Conseil National de Comptabilité a pour but de mettre à jour le plan comptable du secteur immobilier objet de l’avis n°3 du CNC adopté par l’Assemblée Plénière de ce Conseil le 11 mars 2003. Il a pour objet de re...

Bank Al Maghrib (BAM) vient de publier la tendance globale du marché marocain de l’immobilier enregistrée au cours du troisième trimestre 2022. Selon BAM, « l’indice des prix des actifs immobiliers ressort en hausse trimestrielle de 0,6%, en lien avec l&rs...

Par le biais de sa Circulaire n°428 du 17 octobre 2022, le Conservateur général l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) vient de clarifier le champ d’application des dispositions de l’article 7 bis de la ...

En vue de clarifier les dispositions relatives à l’exigence de la demande de l’attestation de la vocation non agricole (AVNA), une Circulaire conjointe du Ministère de l’Aménagement du Territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Pol...