L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) vient d’annoncer que l’examen pour l'exercice de la profession d'intermédiaire d'assurances sera organisé à compter du 13 février 2018. R&eacut...

La Chambre des représentants vient de rendre public son bilan d’action quant à la mise en place du projet du parlement électronique en harmonie avec les normes internationales en vigueur et les nouvelles pratiques parlementaires dans le monde. Soucieuse de l’imp...

Le Ministère de la Réforme de l’Administration et de la Fonction Publique vient d’annoncer le changement de l’heure légale du Royaume (GMT). Ainsi l’heure sera avancée de 60 minutes (GMT+1) à partir de 2h00 du matin le dimanche 02 juillet ...

Avant d’entamer les négociations avec les autorités fiscales de la République Démocratique du Congo (RDC) et de la Tanzanie pour la conclusion d’une convention de non double imposition, la Direction Générale des Impôts (DGI) invite toute ...

Par le biais d’une convention de partenariat conclue entre la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) et la Caisse Marocaine des Retraites (CMR) le 09 juin 2017, la TGR s'engage à mettre à la disposition de la Caisse un espace d’accueil pou...

L’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) vient d’annoncer que les titulaires de marques protégées au Maroc peuvent déposer leurs demandes d’enregistrement des noms de domaines .ma avec des lettres accentué...

S’inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre du 2éme programme de coopération "Compact II", conclu entre le gouvernement du Maroc et Millennium Challenge Corporation (MCC), le fonds "Charaka" vient d’être lancé officiellement ...

l’Association Marocaine des Investisseurs en Capital (AMIC) a créé le 24 novembre 2016 une Commission dédiée à l’Amorçage composée de sociétés de gestion membres de l’AMIC gérant des fonds d’amorça...

L’Office National des Chemins de Fer (ONCF) vient de lancer une nouvelle plate-forme dédiée exclusivement aux réclamations en ligne. Intitulée www.ONCF2255.ma, elle met à la disposition des clients de l’Office un service de réclamation en li...

Le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) tient une session les 08 et 09 juin 2017, à Conakry, capitale de la République de Guinée. Durant cette session, les Ministres en charge de la Justice et les ...

La Chambre des Conseillers a approuvé, le jeudi 1er juin, le Projet de Loi de Finances 2017 lors d'une séance plénière consacrée à l’examen et au vote de la deuxième partie de ce projet. Le PLF a été approuvé avec 44 v...

Une convention de partenariat a été signée, entre l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) et le ministère délégué chargé des Marocains résidant à l'Etranger (MRE)...

Accessible sur le portail du ministère de l’Education nationale, de la formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, https://www.minhaty.ma, est un service électronique destiné aux candidats au baccalauréats d...

Après avoir été approuvé à la majorité par la Commission des finances, de la planification et du développement économique de la Chambre des Conseillers, la première partie du PLF 2017 fera l’objet, ce mercredi 31 mai, d’un ...

Sous l’égide de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), cinq mutuelles de prévoyance sociale ont signé le 25 mai 2017 une convention visant à permettre aux adhérents dont les cotisations ont &eacu...

La Chambre des représentants va abriter du 22 au 24 mai la 25è Assemblée régionale Afrique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF). Après adoption de l’ordre du jour au début de l’Assemblée, il est pré...

La maison d’édition En Toutes Lettres a le plaisir de vous annoncer le lancement de la collection Droit et Citoyenneté. Une collection dirigée par Mme Hind Tak Tak, professeure de droit à l’Université Hassan II de Casablanca. Le premier ouvrage, es...

Microsoft vient de conclure un partenariat avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) pour une durée de cinq ans. Selon un communiqué de presse publié par les deux organisations, l'accord prévoit l'octroi, par Microsoft, d...

Le Secrétariat d'Etat auprès du Ministre de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Economie numérique chargé du Commerce extérieur organise une audition publique dans le cadre de l'enquête antidumping sur les importations ...

Le Conseil Economique, Social et Environnemental Marocain (CESE) vient de créer avec le Comité Economique et Social Européen un Comité mixte permanent qui sera chargé de l’accompagnement des négociations de l’Accord de Libre Echange Complet et ...