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L’ACAPS tient son 5ème conseil

Auteur La Rédaction - Le 6 avril 2017 09:11
Référence :

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) a tenu son Conseil en date du 28 mars 2017. Lors de cette réunion, le Conseil a approuvé les comptes de l’Autorité au titre de l’année 2016, et a examiné le plan d’audit ainsi que celui du contrôle interne.

Par ailleurs, le Conseil a approuvé, conformément à l’article 24 de la loi n° 64-12, le remplacement des représentants des entreprises d’assurances et de réassurance au sein de la commission de discipline :

-M. My M’hamed ELALAMY, Directeur Général de SAHAM ASSURANCE, en tant que membre titulaire en remplacement de M. Mehdi TAZI;

-M. Abderrahim DBICH, Directeur à AXA ASSURANCE, en tant que membre suppléant, en remplacement de M. El Mostapha KHRISS.