La Direction Générale des Impôts vient d’initier un chantier de relecture du Code Général des Impôts et de ses textes d’application en associant des organismes partenaires (notamment la CGEM et l’Ordre des Experts Comptables) et des experts professionnels et praticiens de la matière fiscale.

Ce chantier a été lancé le 14 mars 2017 visant selon la DGI, « la clarification du texte fiscal, objectif qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des assises nationales sur la fiscalité des 29 et 30 avril 2013. 

Elle vise la consolidation du climat de confiance entre l’administration et le contribuable à travers le renforcement de l’intelligibilité du texte fiscal et de sa lisibilité.

Le travail convenu vise essentiellement à identifier les dispositions fiscales ambigües et susceptibles d’interprétation divergentes. Il portera tant sur le CGI que sur les décrets et arrêtés y afférents. »