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Chambre des Conseillers : La réunion consacrée à la CMR est pour le 15 mars

Auteur La Rédaction - Le 8 mars 2017 15:09
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La Chambre des Conseillers vient d’annoncer qu’une session extraordinaire sera du 13 au 15 mars 2017. Cette session sera consacrée à la présentation et à la discussion du rapport de la Commission d'enquête parlementaire sur la Caisse marocaine des retraites (CMR).

Selon le communiqué de la Chambre des conseillers, cette session se tiendra conformément à l’article 66 de la Constitution, aux dispositions de l’article 5 du règlement intérieur de la Chambre, et en application du Projet de loi organique N°085.13 relatif aux modalités de fonctionnement des commissions d’enquête parlementaires.

L’ordre du jour de cette session comprend la présentation, lundi prochain, du rapport de la Commission d’enquête parlementaire consacrée à la CMR et la discussion de son contenu lors de la session qui sera organisée le 15 mars.