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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 13 février 2020

Le 11 février 2020 10:52 Droit public général Lire la suite

Au début de ses travaux, le Conseil de gouvernement du 13 février 2020 suivra un exposé du ministre du Travail et de l'insertion professionnelle sur le développement des indicateurs du marché de l'emploi entre 2017 et 2019. Ensuite, le Conseil adoptera...

Appui au financement du projet solaire NOOR : L’Etat approuve deux contrats de prêt

Le 11 février 2020 16:37 Contrats publics Lire la suite

Dans le but de permettre à l'Agence Marocaine pour l'Energie Durable (MASEN, d’avoir un financement suffisant pour l’accomplissement du projet d’énergie solaire Noor, le Chef du gouvernement vient d’approuver par décrets, les deux contrats de pr...

La Présidence du Ministère public lance un nouveau service de réclamation en ligne

Le 10 février 2020 09:49 Droit public général Lire la suite

En marge de l’ouverture de la 26e édition du Salon international de l’édition et du livre (Siel)., la présidence du Ministère public a annoncé le lancement officiel  du nouveau service de réclamation en ligne. Baptisé en arabe&nb...

Sources radioactives : Un avant-projet de décret pour réglementer les autorisations

Le 10 février 2020 09:44 Environnement Lire la suite

Publiée au Bulletin Officiel n°6292 du 18 septembre 2014, la loi n°142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l'Agence marocaine de sûreté et de sé...

BAM : Résultats de l’enquête trimestrielle sur les taux débiteurs au titre du 4ème trimestre 2019

Le 10 février 2020 09:08 Banque Lire la suite

Bank Al Maghrib (BAM) vient de publier les résultats de l’enquête trimestrielle sur les taux débiteurs au titre du 4ème trimestre 2019. Il ressort de cette enquête, « une baisse du taux moyen pondéré global de 18 pbs à 4,91%...

Cour des comptes : Les auditeurs bénéficient d’une rémunération exceptionnelle

Le 6 février 2020 15:11 Droit public général Lire la suite

Dans le but d’attirer les compétences et de motiver les fonctionnaires exerçant les missions d’audit au sein des juridictions financières, le décret n°2-19-1013 du 09 janvier 2020 vient d’instituer une indemnité spéciale d'audit a...