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Commissaires aux comptes des banques : Les deux Circulaires du Wali de BAM entrent en vigueur

Le 23 juillet 2020 14:31 Banque Lire la suite

En application de l’article 99 de la loi n°103-12, les établissements de crédit sont tenus d'adresser à Bank Al-Maghrib (BAM) les demandes d'approbation relatives aux commissaires aux comptes qu'ils envisagent de désigner pour assurer la mission de...

Importation des produits de Turquie : Les droits passent à 40%

Le 29 juillet 2020 10:30 Douanes Lire la suite

Une mesure de sauvegarde préférentielle sur les importations de certains produits de textiles et d'habillement originaires de Turquie a été instaurée par l’arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre ...

Profession infirmière : Le premier décret d’application voit le jour !

Le 29 juillet 2020 09:38 Santé/Pharmacie Lire la suite

La loi n°43-13 relative à l’exercice des professions infirmières a été publiée au Bulletin Officiel n°6480 du 7 juillet 2016. Cette loi est promulguée par le dahir n°1-16-82 du 22 juin 2016. Cette loi vise à assoir un cadre...

Sage-femme : Les modalités d’exercice de la profession fixées par décret

Le 29 juillet 2020 09:32 Santé/Pharmacie Lire la suite

Conformément aux dispositions de l’article 1er de la loi 44-13 : « La sage-femme est toute personne qui, en fonction du titre ou diplôme détenu et dans la limite des compétences acquises au cours de la formation de base ou de la formation ...

ADM : Les caractéristiques de l’émission d’un emprunt obligataire

Le 29 juillet 2020 09:30 Contrats publics Lire la suite

L’arrêté du Ministre de l’économie et des finances et de la réforme de l’administration n°1744-20 du 08 juillet 2020 vient de fixer les modalités et les caractéristiques de l’émission par la Société Nationale...

Etat d’urgence sanitaire : Modification de l’article 6 du décret-loi n°2-20-292

Le 28 juillet 2020 14:43 Personnes Lire la suite

Le décret-loi n°2-20-292 du 23 mars 2020 édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration a donné une assise légale à l’annonce de l’état d&rs...