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Projet de loi 87-12 sur les Obligations Sécurisées

Le 22 mars 2016 08:33 Banque Lire la suite

Ce présent projet de loi vise à instaurer le cadre de mise en œuvre d'un nouvel instrument de l'épargne qui a fait ses preuves dans le monde grâce à ses hautes qualités et sa sécurité.   Il a pour objet de fixer le r&e...

Projet de loi n°18-15 portant réforme du droit des sûretés mobilières

Le 22 mars 2016 07:26 Sûretés Lire la suite

La réforme globale du droit des sûretés mobilières est en cours d’examen au sein des commissions parlementaires.   Le principal objectif du projet de loi n°18-15 portant réforme du droit des sûretés mobilières est favoriser...

Projet de loi n°79-15 formant code de l’Aquaculture Marine

Le 23 mars 2016 08:20 Environnement Lire la suite

Le présent projet a pour objet de définir les règles d’aménagement, de développement, d’organisation et de gestion de l’aquaculture marine.   En effet, l’administration compétente veille à l’élaboratio...

Projet de décret n°2-15-447 pris pour l’application de la loi n°131-13 relative à l’exercice de la médecine

Le 23 mars 2016 07:20 Santé/Pharmacie Lire la suite

Le présent projet de décret a pour le mérite de fixer les modalités d’inscription du médecin au tableau de l’ordre et les documents exigés lors de cette inscription. Il met en place, en outre, les conditions d’ouverture des cabinets et...

Bank Al Maghrib baisse son taux directeur de 25 points

Le 22 mars 2016 12:52 Banque Lire la suite

Le Conseil de Bank Al-Maghrib a tenu sa première réunion trimestrielle, le mardi 22 mars 2016, en vue d’examiner l’évolution récente de la situation économique.   Au cours de cette réunion, Bank Al Maghrib affirme que :« Comp...

Indice des prix des actifs immobiliers pour le 4ème trimestre 2015

Le 18 mars 2016 08:09 Banque Lire la suite

Publication par Bank Al Maghrib de l’Indice des prix des actifs immobiliers pour le 4ème trimestre 2015.   En effet, l’indice des prix des actifs immobiliers (IPAI) a enregistré une légère hausse de 0,5%, résultat d’une augmentation de ...