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Honoraires d’architecte : Avis de la Commission Nationale de la Commande Publique

Le 15 avril 2016 07:27 Contrats publics Lire la suite

La Commission Nationale de la Commande Publique vient d’émettre son avis n° 458/15 CM du 24 juillet 2015 relatif au règlement des honoraires d’un architecte chargé des études et du suivi des travaux de construction. La commission a été c...

Publication par la cour des comptes du rapport annuel au titre de l’année 2014

Le 15 avril 2016 06:20 Droit public général Lire la suite

La cour des comptes vient de publier son rapport annuel au titre de l’année 2014. Ce rapport annuel présente une synthèse des 16 missions effectuées par les différentes chambres de la Cour des comptes en matière de contrôle de la gest...

Maroc : Age légal de départ à la retraite du salarié étranger

Le 14 avril 2016 07:45 Relations individuelles du travail Lire la suite

Le salarié étranger expatrié est recruté spécialement où il est envoyé par son employeur pour travailler à l’étranger. En principe, c’est la législation du pays dans lequel ledit salarié travaille qui va s&rsquo...

France : Publication de la loi contre le système prostitutionnel

Le 14 avril 2016 13:02 Europe Lire la suite

La loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées a été publiée au Journal officiel de la République Française du 14 avril 2016.   ...

Espagne : Dispositif légal luttant contre le financement du terrorisme

Le 13 avril 2016 07:41 Europe Lire la suite

L’Etat espagnol a mis en place tout un arsenal juridique pour lutter contre le blanchiment et la prévention de financement du terrorisme. Il a veillé aussi à ratifier des conventions internationales et européennes traitant le même sujet.   Il s&...

Chambres professionnelles : Publication du décret d’application

Le 14 avril 2016 11:03 Droit public général Lire la suite

Publication au Bulletin Officiel n° 6454 du 7 avril 2016 du décret n° 2-15-889 du 22 mars 2016 pris pour l'application de la loi n° 24-15 relative aux Chambres professionnelles. Il est utile de rappeler que la loi 24-15 vise à recadrer les effets résultants ...