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L’ADII fixe la procédure des autorisations des spécimens minéralogiques et fossiles et des météorites

Le 11 février 2020 10:54 Douanes Lire la suite

Dans le cadre de l’article 6 du décret n°2-18-968 du 23 juillet 2019 pris pour l’application de l’article de 116 de la loi n°33-13 relative au code minier, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient d’annoncer par le biais de la...

Marchés publics : Les coopératives et les auto-entrepreneurs auront leurs parts !

Le 11 juin 2019 15:15 Contrats publics Lire la suite

Dans le but de faciliter davantage l'accès des coopératives et des auto-entrepreneurs à la commande publique en général et aux marchés publics en particulier, il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6783 du 03 juin 2019, le...

Sécurité sociale des indépendants : Les modalités de calcul de l’AMO et de la retraite éclairées

Le 11 février 2020 16:51 Santé et sécurité au travail Lire la suite

Pour une application effective des dispositions du décret n°2-18-625 du 17 janvier 2019 pris en application de la loi n°99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non-salari&eacut...

Equivalence des diplômes : Des exigences supplémentaires pour les diplômés en médecine à l’étranger

Le 11 février 2020 16:43 Personnes Lire la suite

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6854 du 06 février 2020, le décret n°2-19-281 du 29 novembre 2019 modifiant et complétant le décret n°2-13-165 du 19 février 2014 fixant les conditions et la procédure de l'oc...

Assurance : La circulaire du président de l’ACAPS n°01/AS/19 modifiée et complétée

Le 11 février 2020 16:45 Assurance Lire la suite

Pour permettre une transposition des dispositions de la loi n°110-14 portant création d'un régime de couverture des conséquences des catastrophes naturelles, modifiant et complétant la loi 17-99 portant code des assurances, la Circulaire du Président de l...

CNESTEN : La garantie responsabilité civile reconduite par l’Etat

Le 11 février 2020 16:40 Contrats publics Lire la suite

Le décret n°2-20-01 du 24 janvier 2020 reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN), vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6854 du 06 février 2020. La g...