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Brexit/Accords douaniers avec le Maroc: La GB sera traitée comme pays de l’UE jusqu’à fin décembre 2020

Le 14 février 2020 11:23 Douanes Lire la suite

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient d’annoncer par le biais de sa Circulaire n°6016/222, que la lettre n°441 du 06 février 2020 du Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains R&eacut...

Circulaire de BAM relative au refinancement du programme de soutien de TPE

Le 13 février 2020 11:56 Banque Lire la suite

A travers la lettre circulaire n°LC/BKAM/2020/1 du 11 février 2020, Bank Al-Maghrib (BAM) fixe les modalités relatives au refinancement des crédits accordés par les banques dans le cadre du programme intégré d'appui et de financement des entreprise...

Marchés publics : Les modalités d’application de sanctions en cas de non enregistrement

Le 13 février 2020 11:54 Contrats publics Lire la suite

La formalité d'enregistrement les marchés publics de l'Etat, des établissements publics et des collectivités territoriales, a été imposée par la loi de finances n°80-18 pour l'année budgétaire 2019 qui a modifié ...

La TGR publie le bulletin mensuel de statistiques des finances publiques à fin janvier 2020

Le 13 février 2020 11:52 Droit public général Lire la suite

La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) vient de publier son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques du mois de janvier 2020. Il ressort de ce bulletin les principales évolutions suivantes, comparées à celles de la même péri...

TPE/Coopératives/Auto-entrepreneurs/Marchés publics : Le modèle des pièces fixé

Le 12 février 2020 12:24 Contrats publics Lire la suite

Pour fixer le modèle de la liste des bons de commandes remportés par les petites et moyennes entreprises, les coopératives, l’union des coopératives et les auto-entrepreneurs, selon la nature des travaux, ainsi que la liste des marchés publics remport&eacut...

Dotation en devises : Une Circulaire de l’ADII pour expliciter le nouveau dispositif

Le 11 février 2020 10:57 Douanes Lire la suite

Après l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions  relatives aux montants des dotations en devises au titre des voyages à l'étranger édictées par l'Instruction Générale des Opérations de Change 2020, l’Admin...