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L’AMMC donne son visa à un emprunt obligataire de Jet Contractors

Le 6 août 2020 14:13 Bourse Lire la suite

L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) vient de donner son visa à un prospectus relatif à un emprunt obligataire relatif à l’émission par la société Jet Contractors d’un emprunt obligataire dont les principales car...

Cybersécurité au Maroc : Une loi pour réguler le secteur des systèmes d’informations étatiques

Le 5 août 2020 15:03 Droit public général Lire la suite

Pour disposer d’un cadre juridique clair et fastidieux de la cybersécurité au Maroc, la loi n° 05-20 relative à la cybersécurité vient d’être publiée au Bulletin Officiel n°6904 du 30 juillet 2020. Cette loi vient en compl&eacu...

Les activités de l’artisanat : La loi n°50-17 enfin publiée au Bulletin Officiel

Le 5 août 2020 15:00 Groupements à but non lucratif Lire la suite

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6904 du 30 juillet 2020, le dahir n°1-20-68 du 25 juillet 2020 portant promulgation de la loi n° 50-17 relative à l’exercice des activités de l’artisanat. En effet, la loi n°50-17 dé...

L’industrie des armes au Maroc se dote d’un nouveau cadre juridique

Le 5 août 2020 14:55 Droit public général Lire la suite

Une nouvelle réglementation relative à la fabrication et la possession des matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions, voit le jour par le biais de la loi n°10-20 relative aux matériels et équipe...

Une nouvelle liste des laboratoires privés agréés par l’ONSSA

Le 5 août 2020 14:52 Santé/Pharmacie Lire la suite

Par l’arrêté du Ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1599-20 du 19 juin 2020, la liste des laboratoires privés agréés par l’Office national de sécurité ...

Alimentation animale : De nouvelles normes en vigueur

Le 5 août 2020 14:49 Santé/Pharmacie Lire la suite

L’arrêté du Ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1598-20 du 19 juin 2020 vient de changer l’intitulé et le contenu de l’annexe II de l’arrêté du Ministre d...