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Droit boursier : Publication au BO de la liste des journaux d'annonces légales

Le 12 février 2020 12:26 Bourse Lire la suite

En abrogeant les dispositions de l’arrêté du Ministre des finances et des investissements n°2893-94 du 24 octobre 1994, l’arrêté du Ministre de l’économie et des finances et de la réforme de l’administration n°4195-19 du 31 d&...

Droit social : Le statut juridique des instances consultatives tripartites renouvelé

Le 17 février 2020 11:44 Relations collectives du travail Lire la suite

En vue de renouveler le statut juridique des instances consultatives tripartites  prévues dans la loi n°65-99 portant Code du travail, il a été publié au Bulletin Officiel n°6855 du 10 février 2020, les décrets suivants : 1-Décr...

L’AMMC délivre un agrément et des visas pour des OPCVM

Le 17 février 2020 11:40 Bourse Lire la suite

L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a délivré, en janvier 2020, un agrément et douze visas pour de nouveaux Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). L’agrément a été accordé ...

AMMC : Agrément d’ATTIJARI REIM pour l’exercice de l’activité de société de gestion d’OPCI

Le 17 février 2020 11:38 Droit Immobilier Lire la suite

L’Autorité Marocaine du Marché des Captiaux (AMMC) vient d’annoncer que la société « ATTIJARI REIM », dont le siège social est à Casablanca, 416, Rue Mustapha El Mâani, a été agréée en date du 14 f&...

Publication au BO des limites territoriales d’une dizaine de communes

Le 17 février 2020 11:33 Droit public général Lire la suite

Pris en application de l’alinéa 2 de l’article 7 de la loi n°131-12 relative aux principes de délimitation des ressorts territoriaux des collectivités territoriales, le Ministre de l’intérieur vient de fixer au Bulletin Officiel n°6855 du 10 f&...

L'autorisation d'accès au marché de certains produits n’est plus exigée

Le 14 février 2020 11:42 Douanes Lire la suite

La liste des produits dont l’enlèvement est subordonné à la présentation de l'autorisation d'accès au marché délivrée par les services de surveillance du marché relevant de la Direction Générale du Commerce,...