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Etat d’urgence sanitaire : Une amende transactionnelle pourra mettre fin à l’action publique

Le 10 août 2020 10:54 Personnes Lire la suite

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6906 bis du 08 août 2020, le décret-loi n°2-20-503 du 07 août 2020 complétant le décret-loi n°2-20-292 du 23 mars 2020 édictant des dispositions particulières à l&rsqu...

L’état d’urgence sanitaire prolongé

Le 10 août 2020 10:56 Personnes Lire la suite

Le décret n°2-20-526 du 07 août 2020 décide le maintien de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national tel que déclaré par le décret n°2-20-293 du 24 mars 2020, du lundi 10 août 2020 à 18H j...

Un prêt pour le Maroc pour faire face au Covid19

Le 10 août 2020 10:51 Contrats publics Lire la suite

Le décret n°2-20-476 du 2 hija 1441 (23 juillet 2020) vient d’approuver le contrat de prêt n° 9147-MA d’un montant de trente-cinq millions de dollars américain (35 000 000) conclu le 3 juillet 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque internation...

La pêcherie des petites pélagiques de l’Atlantique du Sud organisée

Le 10 août 2020 10:48 Autres Lire la suite

Pris en application du décret n°2-07-230 du 04 novembre 2008 fixant les conditions et les modalités de pêche des petits pélagiques, le Ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts vient de cr...

Contrat de prêt Maroc/BM approuvé

Le 10 août 2020 10:46 Contrats publics Lire la suite

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n° 6905 du 03 août 2020, le décret n° 2-20-458 du 21 juillet 2020 approuvant le contrat de prêt n° 9133-MA d’un montant de quatre cent cinquante neuf millions et huit cent milles euros (459.800.000)...

Les caractéristiques des masques de protection fabriqués en tissus à usage non médical

Le 10 août 2020 10:44 Douanes Lire la suite

L’arrêté du Ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte «et numérique n°1619-20 du 23 juin 2020 fixe en ce qui concerne les masques de protection fabriqués en tissus à usage non médical : -Les carac...