Notre Siège : 22, rue du Parc,
Casablanca, Maroc

Téléphone: +212 661 95 60 59

Contact Commercial

E-Mail: contact@lscorp.ma

Contact Rédaction

E-Mail: redaction@lscorp.ma

Recherche :

Recherche Avancée

Familles

Nature de Texte

Commission nationale de recours fiscal : Désignation des fonctionnaires membres

Le 20 février 2020 11:12 Code général des impôts Lire la suite

Par le biais de son arrêté n°3-3-20 du 15 janvier 2020, le Chef de gouvernement vient de désigner les fonctionnaires membres de la Commission nationale du recours fiscal (CNRF). En effet, la CNRF est habilitée à statuer sur tous les litiges portés de...

Statut de l’artiste : Les modalités de fonctionnement du comité d’accréditation fixées au BO

Le 20 février 2020 11:10 Autres Lire la suite

Pris en application de l’article 40 de la loi n°68-16 relative à l’artiste et aux métiers artistiques, le décret n°2-18-527 du 24 janvier 2020, vient d’annoncer la création d'un comité d'accréditation, composé de re...

Le Conseil National des Droits de l’Homme se dote d’un nouveau règlement intérieur

Le 20 février 2020 11:07 Personnes Lire la suite

Le nouveau règlement intérieur du Conseil National des Droits de l’Homme vient de voir le jour au Bulletin Officiel n°6856 du 13 février 2020. Ce règlement intérieur fait suite à l’adoption du nouveau statut juridique du CNDH par le dahi...

Marchés publics : Un guide pour mieux expliciter les soumissions électroniques

Le 19 février 2020 14:48 Contrats publics Lire la suite

Il vient d’être publié un guide des prérequis de la soumission électronique au sein des marchés publics. Ce guide constitue en effet, la formalisation des procédures technico-fonctionnels pour assurer la mise en ligne, par les acheteurs publics, de...

Bourse de Casablanca : Publication du volume des échanges enregistrés au 4 T 2019

Le 19 février 2020 14:15 Bourse Lire la suite

L'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) publie le rapport sur le profil des investisseurs en bourse au titre du 4ème trimestre 2019. Ainsi, le volume global des transactions à la Bourse de Casablanca s'est établi « à 23,7 m...

Importations de PVC originaires des USA : Application d’une mesure antidumping définitive

Le 19 février 2020 13:54 Concurrence Lire la suite

Conformément aux dispositions de l’arrêté conjoint du Ministre de l'Industrie, du Commerce, de l'Economie Verte et Numérique et du Ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration n°221-20 du 10 Janvier 2020, les ...