Notre Siège : 22, rue du Parc,
Casablanca, Maroc

Téléphone: +212 661 95 60 59

Contact Commercial

E-Mail: contact@lscorp.ma

Contact Rédaction

E-Mail: redaction@lscorp.ma

Recherche :

Recherche Avancée

Familles

Nature de Texte

La liste des interprofessions agricoles est mise à jour

Le 16 août 2020 14:50 Autres Lire la suite

Le Ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts vient de mettre à jour la liste des interprofessions agricoles reconnues telle qu’elle a été fixée en annexe par l’arrêté n...

Création par décret du fonds d’investissement stratégique

Le 16 août 2020 14:47 Droit public général Lire la suite

Le décret n°2-20-528 du 12 août 2020 vient d’annoncer la création d’un compte d’affectation spéciale, intitulé «Fonds d’investissement stratégique». Ce décret intervient en application des Hautes Instruction...

Trois Fondations voient le jour !

Le 16 août 2020 14:43 Droit public général Lire la suite

I-La Fondation des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et auxiliaires des collectivités territoriales, ses groupes et instances : La Fondation des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et auxiliaires des collectivités territoriales, ses groupes et ...

Carte électronique d’identité nationale : La nouvelle loi est publiée au BO

Le 12 août 2020 14:48 Personnes Lire la suite

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6907 du 10 août 2020, le dahir n°1-20-80 du 08 août 2020 portant promulgation de la loi n°04-20 relative à la carte électronique d’identité nationale. En effet, cette loi vis...

Fixation de la liste des déchets non-dangereux pouvant être autorisés à l’importation

Le 10 août 2020 10:43 Environnement Lire la suite

Pris en application de l’article 8 du décret n°2-17-587 du 10 décembre 2018 fixant les conditions et les modalités d’importation, d’exportation et de transit des déchets, l’arrêté du Ministre de l’énergie, des mines ...

Garantie des métaux précieux : L’ADII accorde un délai de régularisation

Le 10 août 2020 11:35 Douanes Lire la suite

La garantie des métaux précieux est une assurance attestée par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) de la conformité de ces métaux aux normes et titres en vigueur au Maroc. La quantité de métal précieux utilis&e...