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L’AMMC vise un prospectus définitif relatif à l'augmentation du capital de la société "AXA"

Le 18 octobre 2019 10:56 Bourse Lire la suite

L'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) vient de donner son visa à un prospectus définitif relatif à l'augmentation du capital de la société « AXA » réservée aux salariés du groupe. Le prix de s...

Corwdfunding : Le projet de loi n°15-18 atterrit à la Chambre des représentants

Le 18 octobre 2019 10:30 Sociétés Lire la suite

Après avoir été adopté par les membres du gouvernement, lors du Conseil tenu le 22 août 2018, le projet de loi n°15-18 relatif au financement collaboratif, est déposé en date du 16 octobre 2019 à la Chambre des représentants. En ...

PLF 2020 : Le débat parlementaire aura lieu lundi 21 octobre 2019

Le 18 octobre 2019 09:59 Code général des impôts Lire la suite

Les membres de la Chambre des représentants et de la Chambre des conseillers se réuniront le lundi prochain lors d’une séance plénière commune qui sera consacrée à la présentation par le Ministre de l'économie, des finances e...

Le PLF 2020 s’invite au Conseil de gouvernement du 17 octobre 2019

Le 15 octobre 2019 09:46 Droit public général Lire la suite

Prévu pour jeudi, le Conseil de gouvernement aura à examiner le projet de loi de finances n°70-19 pour l’année budgétaire 2020 et l’ensemble de ses textes d’application. Le Conseil va adopter par la suite, les projets de décret suivants&n...

La Caisse de compensation publie son bulletin d’information du mois de septembre 2019

Le 17 octobre 2019 11:46 Droit public général Lire la suite

La Caisse de compensation vient de rappeler à travers son bulletin d’information du mois de septembre 2019, que la moyenne des cours du gaz butane a connu au cours des neuf premiers mois de l’année 2019 une baisse de 23% par rapport à la même période d...

Redevance pour copie privée : Une nouvelle liste des agents du BMDA

Le 16 octobre 2019 14:15 Douanes Lire la suite

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient d’actualiser la liste des agents habilités par le Bureau Marocain du Droit d'Auteur (BMDA) habilités à viser les déclarations des marchandises importées soumises à la Redev...