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Zone Franche Tanger-Tech : Un arrêté fixe la liste des activités permises

Le 29 juin 2022 10:07 Autres Lire la suite

Il a été publié au Bulletin Officiel n°6784 du 06 juin 2019, le décret n°2-19-345 du 24 mai 2019 portant création de la zone franche Tanger-Tech. En effet, cette zone franche vise à mettre en place un pôle industriel soumis au régim...

Vente en ligne des produits d’assurance : Les pré requis de l’ACAPS

Le 15 juin 2022 12:52 Assurance Lire la suite

En vue de réguler les ventes en ligne de produits d’assurance, le Président par intérim de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) vient de publier l’instruction n°02/2022 du 08 juin 2022. Cette ins...

Plans comptables des établissements de crédit/Takaful/OPCI… : Des avis du CNC rendus

Le 15 juin 2022 12:38 Autres Lire la suite

Dans un communiqué officiel du Ministère de l’économie et des finances, il a été annoncé que Madame la Ministre de l’Economie et des Finances, en sa qualité de présidente du Conseil National de la Comptabilité (CNC), a &eac...

La TGR publie le bulletin mensuel de statistiques des finances publiques à fin Mai 2022

Le 15 juin 2022 12:22 Droit public général Lire la suite

La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) vient de publier son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques du mois de mai 2022. Il ressort de ce bulletin les principales évolutions suivantes, comparées à celles de la même période ...

LBC-FT : Six entrées dans la liste des sanctions contre l’EIIL et Al-Qaida font leur apparition

Le 9 juin 2022 13:16 Banque Lire la suite

Instituée par l’article 32 de la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n°12-18, la Commission nationale chargée de la mise en œuvre de...

Antidumping des tôles laminées à chaud : Le brésil de la liste des pays non soumis

Le 8 juin 2022 12:16 Douanes Lire la suite

Conformément aux dispositions de l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie et des finances et de la réforme de l’administration n°1368-20...