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LBC-FT/ACAPS/Retraite : La Circulaire du président par intérim de l’ACAPS homologuée

Le 7 décembre 2022 14:29 Assurance Lire la suite

La Circulaire du Président par intérim de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale n°PS/10/22 du 04 août 2022 relative au devoir de vigilance et de veille interne incombant aux organismes gérant un régime de r...

Généralisation de la protection sociale : L’Etat paiera à la place des personnes sans revenus !

Le 4 décembre 2022 12:22 Santé et sécurité au travail Lire la suite

En vue de faire bénéficier les personnes incapables de s'acquitter des cotisations, des différentes prestations de l’Assurance-maladie obligatoire de base (AMO), la loi n°27-22 modifiant et complétant la loi n°65-00 portant Code de la couverture m&eacu...

BAM : Le délai de liquidation de la société Sogefinancement prorogé

Le 8 décembre 2022 10:00 Banque Lire la suite

La société Sogefinancement, filiale de la Banque Société Générale a vu son agrément retiré par une décision du Wali de Bank Al-Maghrib (BAM) n°56 du 1er août 2016. Cette décision a été publiée au...

Conseil de la concurrence : Réunion de la Commission Permanente du 28 novembre 2022

Le 8 décembre 2022 09:57 Concurrence Lire la suite

En application des dispositions de l’article 14 de loi n°20-13 relative au Conseil de la Concurrence, la Commission Permanente du Conseil a tenu, le 28 novembre 2022 à 09h30, une réunion sous la présidence de Monsieur Ahmed Rahhou, Président du Conseil de la C...

ADII : Entrée en vigueur de l’Accord de siège de l'Observatoire Africain des Migrations

Le 8 décembre 2022 09:54 Douanes Lire la suite

Par le biais de la correspondance du 30 novembre 2022, le Ministère des Affaires Étrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l’Étranger a informé l’Administration des Douanes et Impôts indirects (ADII...

Douane : Digitalisation de la gestion des consignations dans le cadre des conventions d’investissement signées avec l’Etat

Le 8 décembre 2022 09:50 Douanes Lire la suite

A compter du 12 décembre 2022, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) met en service, un nouveau module dédié à la gestion des consignations dans le cadre des conventions d’investissement signées avec l’Etat. Ce nouveau...