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La SA Barid Al Maghrib autorisée à créer la filiale Chrono Diali

Le 28 janvier 2020 22:20 Sociétés Lire la suite

Au Bulletin Officiel n°6850 du 23 janvier 2020, le décret n°2-19-1092 du 09 janvier 2020 vient d’autoriser la société « Barid Al Maghrib » à prendre participation dans le capital d’une filiale a crééer qui sera d&e...

L'application Daribati permet le téléchargement de l’attestation TP et IF

Le 28 janvier 2020 10:31 Code général des impôts Lire la suite

L’application mobile « Daribati » de la Direction Générale des Impôts (DGI) vient de s’enrichir par une nouvelle fonctionnalité permettant aux adhérents aux téléservices SIMPL, de consulter et tél&ea...

Compte rendu du Conseil de gouvernement du 16 janvier 2020

Le 28 janvier 2020 10:29 Droit public général Lire la suite

Lors du Conseil de gouvernement du 16 janvier 2020, il a été adopté les projets de texte suivants : 1-Projet de loi n°34-18 relatif aux produits phytopharmaceutiques ; 2-Projet de décret n°2-20-04 fixant une partie des indemnités allou&eac...

Projet de complexe solaire Noor Midelt : Les deux prêts de la BAD approuvés par Décrets

Le 28 janvier 2020 22:13 Contrats publics Lire la suite

Après la réussite de la méga-centrale de Noor Ouarzazate (580 MW de puissance solaire installée, mixant solaire thermodynamique (CSP) et photovoltaïque), le Maroc poursuit ses projets pharaoniques visant à convertir le pays aux énergies renouvelables....

Protection des droits d’auteur : Le digital consacré par le projet de loi n°66-19

Le 27 janvier 2020 15:41 Propriété intellectuelle Lire la suite

Adopté lors du Conseil de gouvernement du 14 novembre 2019, le projet de loi n°66-19 modifiant et complétant la loi n°2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins a été déposé le 23 janvier 2020 au bureau de la Chambre des représe...

La protection juridique des personnes atteintes de troubles mentaux bientôt renforcée !

Le 27 janvier 2020 15:37 Santé/Pharmacie Lire la suite

Le projet de loi n°71-13 relative à la lutte contre les troubles mentaux et la protection des personnes atteintes de ces troubles est en cours d’examen au sein des commissions parlementaires, depuis mars 2016. Actuellement, la santé mentale est régie par le d...