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Test Covid-19 : Le plafond maximum des prix des tests fixé

Le 14 septembre 2021 09:35 Concurrence Lire la suite

Publié au Bulletin Officiel n°7020 du 09 septembre 2021, l’arrêté du Ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°2385-21 du 06 septembre 2021 vient de fixer des mesures provisoires contre la hausse des prix...

Fiscalité locale : Fixation de l’entité en charge d’émettre les rôles

Le 8 septembre 2021 09:34 Fiscalité locale Lire la suite

L’entité qui sera en charge d’émettre les rôles afférents à la taxe d’habitation et à la taxe des services communaux dans le ressort territorial fixé en annexe de l’arrêté du Ministre de l’économie, d...

SNGFE : L’autorité habilitée de conclure au nom de l’Etat identifiée

Le 7 septembre 2021 09:20 Banque Lire la suite

Le décret n°2-21-577 du 06 août 2021 vient d’habiliter de l’autorité gouvernementale chargée des finances à prendre certaines mesures relatives à l’application des dispositions de la loi n°36-20 portant transformation de la Caisse ...

Publication au BO d’un nouveau plan national de fréquences

Le 21 septembre 2021 14:12 Autres Lire la suite

Par le biais de la décision du Chef du gouvernement n°3-70-21 du 15 juillet 2021, un nouveau Plan National des Fréquences (PNF) vient de voir le jour. En effet, le PNF est le document de référence qui précise pour chaque bande de fréquences les serv...

M. Aziz Akhannouch : Le Dahir portant nomination du Chef de gouvernement publié au BO

Le 20 septembre 2021 10:35 Droit public général Lire la suite

Conformément aux dispositions de l’article 47 de la Constitution Marocaine qui prévoit que : « Le Roi nomme le Chef du Gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des Représentant...

Maroc/FAD : Un prêt pour revitaliser les territoires ruraux

Le 21 septembre 2021 09:16 Contrats publics Lire la suite

Il vient d’être publié à l’édition française du Bulletin Officiel n°7022 du 16 septembre 2021, le décret n°2-21-666 du 19 août 2021 approuvant la convention de crédit n° CMA 1269 01 P d’un montant de cent cinquante...