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Société Anonyme : Un projet de loi pour instaurer plus d’équité et de transparence

Le 8 septembre 2020 14:25 Sociétés Lire la suite

Soumis à consultation publique sur le site officiel du Secrétariat Général du Gouvernement, l’avant-projet de loi n° 19-20 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonyme (SA), a été publié po...

Entraide sociale : Le Registre Social Unifié bientôt mis en place

Le 16 août 2020 15:04 Personnes Lire la suite

Au Bulletin Officiel n° 6908 du 13 août 2020, le dahir n°1-20-77 du 08 août 2020 portant promulgation de la loi n°72-18, vient de mettre en place un système national d’enregistrement des ménages et des individus désirant bénéficier d...

Evaluation environnementale : La loi n°49-16 publiée au BO

Le 16 août 2020 15:02 Environnement Lire la suite

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6908 du 13 août 2020, le dahir n°1-20-78 du 08 août 2020 portant promulgation de la loi n°49-17 relative à l’évaluation environnementale. Cette nouvelle loi vise à apporter les no...

Carte Electronique d’Identité Nationale : Le premier décret d’application publié

Le 16 août 2020 15:00 Personnes Lire la suite

Pris en application de la loi n°04-20 relative à la carte électronique d’identité nationale, le décret n°2-20-521 du 12 août 2020 vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6908 du 13 août 2020. Pour rappel, la lo...

Amende/Violation d’état d’urgence sanitaire : Un décret pour mieux expliciter la procédure

Le 16 août 2020 14:57 Personnes Lire la suite

Il a été publié au Bulletin Officiel n°6906 bis du 08 août 2020, le décret-loi n°2-20-503 du 07 août 2020 complétant le décret-loi n°2-20-292 du 23 mars 2020 édictant des dispositions particulières à l’&ea...

Farine subventionnée : L’Etat garde les mêmes tarifs pour la saison 2020/2021

Le 16 août 2020 14:54 Droit public général Lire la suite

Les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines durant la saison 2020/2021, viennent d’être fixées par ...