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Energies renouvelables : Un avant-projet de loi soumis à consultation publique

Le 6 décembre 2019 21:03 Environnement Lire la suite

Alors que la loi n°13-09 relative aux énergies renouvelables a permis la possibilité aux opérateurs privés de développer des projets de production d'électricité de sources renouvelables et de commercialiser l’électricité ...

Publication au BO de la loi portant création de l’ANRE

Le 15 juin 2016 09:55 Droit public général Lire la suite

La loi n°48-15 relative à la régulation du secteur de l'électricité et portant création de l’Autorité Nationale de Régulation de l'Electricité (ANRE), vient d’être publiée au Bulletin Officiel n°6472...

Zones Franches d’Exportation : Les incitations douanières maintenues

Le 6 décembre 2019 19:53 Douanes Lire la suite

Par une Circulaire n°5779/300 du 09 avril 2018 et dans le cadre de l'amélioration du système incitatif à l'investissement dans les zones franches d'exportation (ZFE) instituées par la loi n°19-94 du 26 Janvier 1995, l’Administration des Douanes...

Commission du droit d'accès à l'information : Du Changement dans la composition des membres

Le 6 décembre 2019 19:47 Personnes Lire la suite

Par un Arrêté n°3-127-19 du 28 novembre 2019, le Chef de gouvernement vient annoncer qu’il a été procédé au remplacement de M. Ali Ram par M. Khalid Al Yacoubi, en tant que représentant de l’Instance centrale de prévention de l...

Publication du nouveau modèle de la déclaration sommaire des marchandises importées

Le 6 décembre 2019 19:42 Douanes Lire la suite

L’arrêté du Ministre de l’économie et des finances n°2857-19 du 11 octobre 2019 vient de fixer dans les annexes 1 et 2 de l’arrêté du Ministre des finances et de la privatisation n°1035-03 du 28 mai 2003, le modèle de la décl...

Douanes : De nouveaux objets d'art et d'antiquité inscrits

Le 6 décembre 2019 19:35 Douanes Lire la suite

Par le décret n°2-19-148 du 30 septembre 2019, des objets mobiliers d’art et d’antiquité ont été inscrits dans l'inventaire général prévu par la loi n°22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des s...