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Crowdfunding : Le projet de loi n°15-18 validé en Conseil de gouvernement

Le 23 août 2019 09:45 Sociétés Lire la suite

Le Conseil de gouvernement tenu le 22 août 2018 a adopté le projet de loi n°15-18 relatif au financement collaboratif, pour être déposé ensuite à la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers en vue de valider la version finale q...

La dématérialisation de la délivrance des certificats d'origine étendue à d’autres accords

Le 22 août 2019 15:09 Douanes Lire la suite

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient d’annoncer par le biais de sa Circulaire n°5960/233 du 19 août 2019 que la dématérialisation des demandes de certificats d'origine sera étendue aux certificats EUR.1 et EUR-MED d&eacu...

Micro-crédit : Le détail de la répartition des montants

Le 22 août 2019 11:30 Banque Lire la suite

Fixé initialement à 50 000 Dirhams par le biais de l’article 2 de la loi n°18-97 relative au micro-crédit  tel qu’elle a été modifiée et complétée, le montant maximum du micro crédit a été revu &...

La DGI rappelle le dernier délai d’acquittement de la deuxième tranche de la TSAV

Le 22 août 2019 11:02 Code général des impôts Lire la suite

La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle que les propriétaires des véhicules dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté excède 9000 Kg sont tenus de s’acquitter de la deuxième tranche de la Taxe ...

BAM : Publication de l’indice des prix des actifs immobiliers au titre du 2ème T 2019

Le 22 août 2019 10:59 Banque Lire la suite

Bank Al Maghrib (BAM) vient de publier la tendance globale du marché marocain de l’immobilier au cours du  2ème trimestre 2019. Selon Bank Al Maghrib, « l’indice des prix des actifs immobiliers a affiché au T2-2019 une nouvelle baisse de 0,6%. ...

Publication au BO d’une nouvelle liste des genres et espèces des variétés protégeables

Le 5 août 2019 14:22 Propriété intellectuelle Lire la suite

Une nouvelle liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce vient d’être pu...