Notre Siège : 22, rue du Parc,
Casablanca, Maroc

Téléphone: +212 661 95 60 59

Contact Commercial

E-Mail: contact@lscorp.ma

Contact Rédaction

E-Mail: redaction@lscorp.ma

Propriété intellectuelle

  Auteur La Rédaction
Le 6 septembre 2022 16:27
Référence : 06125164
 

Une loi pour moderniser la gouvernance du Bureau marocain du droit d'auteur et des droits voisins

Bulletin Officiel

Cet article est réservé aux abonnés Premium. Souscrivez dès maintenant un abonnement pour accéder à votre compte Premium

En remplaçant le Bureau marocain du droit d'auteur régi par le décret n°2-64-406 du 08 mars 1965, le Bureau marocain du droit d'auteur et des droits voisins, vient d...