Divers

Lors d’une séance plénière tenue le 13 juin 2017 à la Chambre des représentants, les députés ont adopté à l’unanimité le projet de loi n°61-16 portant création de l’Agence de développement num...

Pendant les 20 premiers jours de Ramadan, les services de contrôle de l’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) ont dû contrôler 54.600 tonnes (T) de produits alimentaires d’origine animale et végétale et ont...

Certes, l’âge minimum de mariage est fixé par les dispositions de l’article 19 de la loi n°70-03 portant Code de la famille à dix-huit ans grégoriens révolus. Mais, il est toléré conformément à l’article 20 de la m...

l'Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) vient de dévoiler via un communiqué du 06 juin 2017, le bilan de ses actions de contrôles durant les dix premiers jours du mois sacré de Ramadan. Selon l’ONSSA, «&n...

La sécurité routière au Maroc a toujours été la préoccupation principale du Comité national de prévention des accidents de la circulation (CNPAC) qui a été créé par le décret n°2-72-275 du 15 juillet 197...

La loi organique n°44-14 fixant les conditions et les modalités d'exercice par les citoyens du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics et la loi organique n°64.14 concernant la présentation de motions en matière de législation ont...