International

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre un arrêt relatif à l’affaire d’un couple tchèque qui a contracté un crédit auprès d’une société. Suite à une cession de leur créance, ...

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu son verdict dans l’affaire du ressortissant brésilien, exécuté par erreur par la police de Londres lors des attentats du juillet 2005. Elle a jugé dans un arrêt du 30 mars 2016 que l’...

A l’ère des réseaux sociaux et de la prolifération d’une société informatisée, la mort numérique est de plus en plus présente dans les débats parlementaires français en vue de permettre aux personnes d’é...

Le 15 avril 2015, la Commission européenne a ouvert une procédure formelle d’examen contre Google afin d’examiner en profondeur si le comportement de l'entreprise concernant son système d’exploitation pour appareils mobiles Android ainsi que les applicati...

Le Parlement européen a voté le 14 avril 2016 une directive visant à faciliter les recours juridiques des entreprises pour obtenir réparation suite au vol ou à l'abus des données relevant du secret des affaires. Les députés europée...

Un rapport de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) et de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle  sur les échanges mondiaux de produits contrefaits vient d’être publ...