Fiscal

Par le biais de la sa Circulaire n°5989/522 du 16 décembre 2019, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient d’annoncer que les demandes de remboursement pourront à partir du 17 décembre 2019, être déposées en ligne &...

L’application mobile « Daribati » de la Direction Générale des Impôts (DGI) vient de s’enrichir par une nouvelle fonctionnalité permettant aux adhérents aux téléservices SIMPL, de consulter les articles &ea...

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6738 bis du 14 décembre 2019, le dahir n°1-19-125 du 13 décembre 2019 portant promulgation de la loi de finances n°70-19 pour l’année budgétaire 2020. En effet, les principales mesures...

L’arrêté du Ministre de l’économie et des finances n°2857-19 du 11 octobre 2019 vient de fixer dans les annexes 1 et 2 de l’arrêté du Ministre des finances et de la privatisation n°1035-03 du 28 mai 2003, le modèle de la décl...

Par une Circulaire n°5779/300 du 09 avril 2018 et dans le cadre de l'amélioration du système incitatif à l'investissement dans les zones franches d'exportation (ZFE) instituées par la loi n°19-94 du 26 Janvier 1995, l’Administration des Douanes...

Par le décret n°2-19-148 du 30 septembre 2019, des objets mobiliers d’art et d’antiquité ont été inscrits dans l'inventaire général prévu par la loi n°22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des s...