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L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient d’annoncer via sa Circulaire n°5995/300 25 décembre 2019 que le bon à délivrer (BAD) cité par de l’article 67 du code des douanes et impôts indirects et de ses textes d...
La traduction officielle de la loi de finances n°70-19 pour l’année budgétaire 2020 est publiée à l’édition française du Bulletin Officiel n°6838 bis du 14 décembre 2019. Pour rappel, les principales mesures douanières ...
Conformément aux dispositions de la loi de finances n°80-18 pour l’année budgétaire 2019, l’article 45-1° du dahir portant loi précité n°1-77-340 est complété de manière à autoriser les opérateurs exer&cc...
Conformément aux dispositions de la Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) n°5933/310 du 09 Mai 2019, les Opérateurs Economiques Agréés (OEA)-Sécurité et Sûreté bénéficient des facil...
La Direction Générale des Impôts (DGI) vient d’annoncer que les propriétaires de véhicules qu’ils peuvent d’ores et déjà procéder au paiement de la TSAV au titre de l’année 2020 auprès : -des agences ba...
Conformément aux dispositions de l'article 20 ter du code des douanes et impôts indirects, et dans le but de déterminer la valeur en douane des marchandises importées, et d’intégrer le montant des royalties dans cette valeur, l’Administration des D...