Fiscal

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de publier la circulaire n°5998/522 du 27 décembre 2019 relative au taux de la majoration sur obligations cautionnées au titre du premier semestre 2020. En effet, conformément aux dispositions de ...

Par le biais de la Circulaire n°5999/210 du 27 décembre 2019, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de rendre public les dispositions douanières instaurées par la nouvelle loi de finances 2020. Pour rappel, les principales mesures dou...

Une mesure de sauvegarde préférentielle sur les importations de certains produits de textiles et d'habillement originaires de Turquie a été instaurée par l’arrêté conjoint du Ministre de l'Economie et des Finances et du Ministre de l...

La neuvième édition du Budget Citoyen au titre de l’année budgétaire 2020 vient d’être publiée par le Ministère de l’économie et des finances et de la réforme de l’administration. Cette édition vise sel...

Un arrêté du Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique chargé du Commerce Extérieur n°3175-16 du 12 octobre 2016 a ajouté des marchandises ...

Suite à la publication au Bulletin Officiel n°6839 du 16 décembre 2019, de l’arrêté du Ministre de l’économie et des finances et de la réforme de l’administration n°2797-19 du 31 octobre 2019 modifiant et complétant l’...