Fiscal

Par le biais de son arrêté n°3-3-20 du 15 janvier 2020, le Chef de gouvernement vient de désigner les fonctionnaires membres de la Commission nationale du recours fiscal (CNRF). En effet, la CNRF est habilitée à statuer sur tous les litiges portés de...

La liste des produits dont l’enlèvement est subordonné à la présentation de l'autorisation d'accès au marché délivrée par les services de surveillance du marché relevant de la Direction Générale du Commerce,...

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient d’annoncer par le biais de sa Circulaire n°6016/222, que la lettre n°441 du 06 février 2020 du Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains R&eacut...

Après l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions  relatives aux montants des dotations en devises au titre des voyages à l'étranger édictées par l'Instruction Générale des Opérations de Change 2020, l’Admin...

Dans le cadre de l’article 6 du décret n°2-18-968 du 23 juillet 2019 pris pour l’application de l’article de 116 de la loi n°33-13 relative au code minier, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient d’annoncer par le biais de la...

Au titre des revenus fonciers perçus en 2019, les personnes morales de droit public ou privé, ainsi que les personnes physiques dont les revenus professionnels sont déterminés selon le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simp...