Fiscal

Suite aux hautes instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, un Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus-Covid-19, a été créé par le décret n°2-20-269 du 16 mars 2020. Ce Fonds Covid-19 est alimenté par&nbs...

Pour veiller à une bonne application des énonciations exigées dans le cadre de la détermination du poids des marchandises importées ou destinées à l'exportation, telles qu’exigées par l’arrêté du Ministre des Fina...

Un numéro spécial de la revue Al Maliya consacré à la loi de finances 2020 vient de voir le jour, où sont exposées les principales dispositions contenues dans cette loi. Ce numéro contient également les thématiques suivantes : ...

La revue Al Maliya vient de dévoiler son numéro 64 consacré à la loi organique des finances à travers lequel, sont exposées les principales dispositions contenues dans cette loi. Ce numéro contient également les thématiques suivante...

Selon l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, l'arrêté du Ministre de l'Industrie, du Commerce, de l'Economie Verte et Numérique n°859-20 du 02 mars 2020 modifiant l'arrêté n°1308-94 du 19 Avril 1994 fixant la liste des...

Les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers pour l’année 2020, viennent d’être fixés par l’arrêté du Ministre de l'économie et des finances et de r&eacut...