Fiscal

Comme annoncé dans la Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects n°6031/214 du 30 mars 2020, l’arrêté du Ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°1018-20 du 27 mars 2020, ...

Durant l’état d’urgence sanitaire, plusieurs opérateurs nationaux, importateurs de produits originaires de certains Etats membres de l’Union Européenne (UE) ont eu du mal à obtenir (visa et signature) de certificats EUR.1 ou EUR-MED ouvrant droit au tr...

L'arrêté du Ministre de l'Industrie, du Commerce, de l'Economie Verte et Numérique n°926-20 du 10 mars 2020 complétant l'arrêté n°1308-94 du 19 Avril 1994 fixant la liste des marchandises faisant l'objet de mesures de restrictions q...

L’Administration des Douanes et Impôts Indirect (ADII) vient d’annoncer par le biais de deux Circulaires, la suspension à compter du 1er avril 2020, de la perception du droit d'importation applicable des produits suivants : -Le blé tendre et à ses...

Dans le cadre des mesures prises par le Comité de Veille Economique (CVE) lors de sa deuxième réunion de travail, tenue le 19 mars 2020, et qui consistaient à permettre aux  entreprises dont le chiffre d'affaires de l'exercice 2019 est inférieur &agr...

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6866 du 19 mars 2020, le dahir n°1-20-05 du 06 mars 2020 portant promulgation de la loi de règlement n°22-19 relatif à l’exécution de la loi de finances pour l’année 2017. Cette ...