Fiscal

Les entreprises qui se trouvent en difficulté à cause du Covid19 et qui se mettent en arrêt d’activités conformément aux dispositions du futur décret d’application de la future loi n°25-20 édictant des mesures exceptionnelles en faveu...

Une nouvelle formule de déclaration simplifiée vient d’être mise en place par la Circulaire de l’Administration des Douanes des Impôts Indirects (ADII) n°6037/312 du 17 avril 2020, comme suit : « I-Champs d’application : La faci...

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a annoncé via sa Circulaire n°5995/300 du 25 décembre 2019 que le bon à délivrer (BAD) cité par de l’article 67 du code des douanes et impôts indirects et de ses textes d’ap...

Lors sa quatrième réunion de travail tenu le 14 avril 2020 et dans le cadre de sa mission de soutenir l’économie nationale à l’ère du Covid19 , le Comité de Veille Economique (CVE) a rendu les décisions suivantes : Le repor...

Dans le but de consolider les textes douaniers (dahir 1-77-339 formant le code des douanes et le dahir 1-77-340 relatif aux taxes intérieures de consommation, les décrets pris pour l’application du CDII ; et les arrêtés ministériels) et la simplification des...

A partir du 08 avril 2020, la procédure de gestion des Demandes de Franchise Douanière (DFD) est désormais dématérialisée via le Guichet unique national des procédures du commerce extérieur “Portnet”. Ainsi, les importateurs b&...