Fiscal

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects vient d’annoncer par le biais de sa Circulaire n°6041/311 du 22 avril 2020, que l'arrêté du Ministre de l'Industrie, du Commerce, de l'Economie Verte et Numérique, n°1094-20 du 16 avril 2020 ...

L'importation des céréales et légumineuses est soumise à la production d'un récépissé de dépôt de la caution de bonne exécution délivré par l'Office National Interprofessionnel des Céréales...

A compter du 15 mai 2019, l’Accord sur le Système des Écoles américaines au Maroc, signé entre le Maroc et les États-Unis d’Amérique en date du 22 février 2013 et ce, suite à l’échange, entre les deux Parties, des not...

Pour expliciter le traitement comptable des mesures prises par le Comité de Veille Economique pour atténuer les effets de la pandémie du coronavirus Covid19, le Conseil national de comptabilité a été saisi pour se prononcer sur les points suivants : ...

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient d’annoncer l’adoption du bureau d’ordre digital qui permet les échanges électroniques des documents et correspondances administratifs, afin d’éviter le risque de contamination au ...

La Direction du Médicament et de la Pharmacie (DMP) a, par circulaire n°91DMP/00 du 31 mars 2020, fixé les modalités d'obtention de l'autorisation spécifique pour l'exportation des médicaments à usage humain par les établissements ph...