Fiscal

La perception du droit d'importation applicable du blé tendre et à ses dérivés relevant des positions tarifaires 1001.99.00.19 et 1001.99.00.90 est suspendue jusqu'au 31 décembre 2020. C’est ce qui est prévu par le décret n°2-20...

Dans le cadre des mesures préventives liées au Covid-19, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a décidé par le biais de la Circulaire de l’ADII n°6050/312 du 26 Mai 2020, pour les opérations TIR au départ ou à...

Pour clarifier les répercussions de la suspension des délais légaux et réglementaire prévue par l’article 6 décret-loi n°2-20-292 édictant des mesures spécifiques à l’Etat d’urgence sanitaire, sur les ta...

En marge de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire prise pour lutter contre la propagation de la pandémie du Covid19, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a jugé opportun de publier le classement dans le tarif du droit d&...

Pour les exportateurs qui recourent au stockage de leurs marchandises au niveau de la zone franche logistique (ZFL) de Tanger Med, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects vient d’acter à travers sa Circulaire n°6047/312 du 2à Mai 2020, la procédu...

En raison de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects a décidé de décompter le nombre de jours coïncidant avec la période de confinement du délai de séjour con...