Fiscal

Les notaires peuvent désormais déposer en ligne la demande et télécharger l’attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble objet de cessions immobilières par voie notariale. C’est ce qui ressort des dispositio...

Dans le cadre de la poursuite de la dématérialisation des opérations réalisées sous régimes économiques en douane (RED), et plus précisément le dépôt des banques de leurs engagements et cautions, instauré par la Cir...

L’arrêté du Ministre de l’industrie, du commerce, de l’économie verte et numérique n°1060-20 du 08 avril 2020, a rendu d’application obligatoire la norme marocaine NM ST 21.5.200, correspondant aux spécificités techniques de la f...

La Direction du Médicament et de la Pharmacie (DMP) a, par circulaire n°91DMP/00 du 31 mars 2020, fixé les modalités d'obtention de l'autorisation spécifique pour l'exportation des médicaments à usage humain par les établissements ph...

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de dévoiler son rapport d’activités de l’année 2019. Selon les propos du Directeur Général de l’ADII M. Nabyl Lakhdar, «les recettes collectées ont atteint...

A travers sa Circulaire n°5977/211 du 21 octobre 2019, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a annoncé que les importations des tôles laminées à chaud sont été soumises, en sus des droits et taxes en vigueur, à un dr...