Fiscal

Dans le cadre de l'allégement des charges des entreprises exportatrices, la Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects n°6063/313 du 23 juin 2020 vient d’asseoir le montant de la garantie exigée pour les marchandises placées sous l...

A compter du 02 avril 2020 et jusqu’à nouvel ordre, les services internes de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) sont invités à accepter à l’importation les certificats EUR.1 délivrés par procédé &e...

La Circulaire de l’Administration des douanes et Impôts Indirects (ADII) n°5296 /312 du 05 décembre 2011 relative à la dématérialisation des procédures douanières a permis l’édition de la mainlevée directement au domicil...

L’arrêté du Ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n°1345-20 du 21 mai 2020 vient de compléter l’arrêté du Ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de...

Conformément aux dispositions de l’arrêté conjoint du Ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Economie Verte et Numérique et du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration n°1368-20 du 27 mai 2020,...

Par le biais de sa Circulaire n°6059/232 du 11 juin 2020, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de rendre public le classement dans le tarif du droit d’importation de certaines préparations alimentaires à base de fruits. Il s’agi...