Fiscal

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de publier la circulaire n°6066/522 du 30 juin 2020 relative au taux de la majoration sur obligations cautionnées au titre du deuxième semestre 2020. En effet, conformément aux dispositions de l&r...

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de publier la circulaire n°5951/522 du 27juin 2019 relative au taux de la majoration sur obligations cautionnées au titre du second semestre 2019. En effet, conformément aux dispositions de l’art...

Dans le cadre des mesures prises par le Comité de Veille Economique (CVE) lors de sa deuxième réunion de travail, tenue le 19 mars 2020, et qui consistaient à permettre aux  entreprises dont le chiffre d'affaires de l'exercice 2019 est inférieur &agr...

Questionnée sur l'application de l'impôt sur les sociétés (IS) retenu à la source aux ventes d'applications informatiques (jeux électroniques) sur Internet effectuées par une société non résidente au Maroc et install&...

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient d’exposer les principales réalisations effectuées pendant l’année 2019, à travers la publication d’un rapport d’activités. En effet, les recettes fiscales brutes ont attei...

L’arrêté du Ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n°1485-20 du 04 juin 2020 vient de compléter l’arrêté du Ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et d...