Fiscal

En annexe de l’arrêté conjoint du Ministre de la santé et du Ministre de l’économie et des finances et de la réforme de l’administration n°1563-20 du 17 juin 2020, il vient d’être fixé la liste des médicaments destin...

Les masques de protection ont été soumis au régime de la licence d’exportation par le biais de l’arrêté du Ministre de l'Industrie, du Commerce, de l'Economie Verte et Numérique n°926-20 du 10 mars 2020 complétant l'arr&ec...

Blocage des frontières oblige, les marocains résidents à l'étranger et touristes étrangers ne peuvent plus régulariser dans les délais réglementaires la situation douanière de leurs véhicules importés temporairement a...

Par une Circulaire n°6069/433 du 7 juillet 2020, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), vient d’annoncer que les demandes d'arbitrage et les demandes de consignation en matière de valeur devront être déposées sur BADR (onglet d...

Pour faire face aux conséquences du Covid19 sur l’économie nationale, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) n°35-20 au titre de l'année 2020 a été adopté par le Conseil de gouvernement du 07 juillet 2020. Les apports du pr&eacu...

Par le bais de sa décision n°D27 du 30 juin 2020, le Ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’Administration a décidé d’accorder un délai supplémentaire du 1er juillet au 31 août 2020 pour la régu...