Fiscal

L’arrêté du Ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte «et numérique n°1619-20 du 23 juin 2020 fixe en ce qui concerne les masques de protection fabriqués en tissus à usage non médical : -Les carac...

Faisant suite à l’adoption de la loi de Finances rectificative instaurant une hausse des droits d’importation de certains produits, de 30% à 40%, l’arrêté du Ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administra...

Pour faire face aux conséquences du Covid19 sur l’économie nationale, la loi de finances rectificative n°35-20 pour l’année budgétaire 2020 vient d’être publiée au Bulletin Officiel n°6903 du 27 juillet 2020. Les apports de la p...

Une mesure de sauvegarde préférentielle sur les importations de certains produits de textiles et d'habillement originaires de Turquie a été instaurée par l’arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre ...

Par une Circulaire n°6075/211 du 27 juillet 2020, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient d’annoncer que le tarif des droits de douane à l'importation est passé de 30% à 40%. En effet, la quotité de 30% du tarif des dro...

Le référentiel des prix de l’immobilier permet d’accéder aux prix de référence en matière de cession immobilière, retenus par la Direction Générale des Impôts (DGI) pour le calcul de L’Impôt sur le Revenu/...