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Fiscal

La Douane lance la plate-forme "Diw@nati"

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient d’annoncer par le biais de sa circulaire n°6114/300 du 8 décembre 2020, le lancement d’une plate-forme destinée aux entreprises. Intitulé « Diw@nati », ce nouveau...

L’ADII fixe le taux de la majoration sur obligations cautionnées au titre du 2e semestre 2021

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) vient de publier la circulaire n°6208/522 du 28 juin 2021 relative au taux de la majoration sur obligations cautionnées au titre du deuxième semestre 2021. En effet, conformément aux dispositions de l&r...

Covid-19/Mesures spéciales pour la régularisation des comptes RED : Prolongement du délai

La validité des mesures prises par la Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) n°6087/313 du 09 septembre 2020, vient d’être prorogée jusqu'au 30 juin 2021. Pour rappel, la Circulaire n°6087/313 a introduit des assou...

Fiscalité locale : Fixation de l’entité en charge d’émettre les rôles

L’entité qui sera en charge d’émettre les rôles afférents à la taxe d’habitation et à la taxe des services communaux dans le ressort territorial fixé en annexe de l’arrêté du Ministre de l’économie, d...

Douane : Une Circulaire sur l’immatriculation des véhicules automobiles dans les séries spéciales

Les demandes d'immatriculation dans les séries spéciales "plaques jaunes" ("Diplomatiques et Assimilées" et "Coopération Internationale") ne sont plus accompagnées du document dénommé "déclaration d'...

Garantie des métaux précieux : L’ADII accorde un délai de régularisation

La garantie des métaux précieux est une assurance attestée par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) de la conformité de ces métaux aux normes et titres en vigueur au Maroc. La quantité de métal précieux utilis&e...