Fiscal

A cause de la fermeture des frontières à cause de la pandémie du Covid-19 et devant l’impossibilité pour les marocains résidents à l'étranger et touristes étrangers, de régulariser dans les délais réglementaires...

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6949 du 04 janvier 2021, l’arrêté du Chef de gouvernement n°3-92-20 du 10 décembre 2020 portant désignation de deux magistrats en vue de présider deux commissions sectorielles au sein d...

Conformément à la circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) n°6180/313 du 14 avril 2021 relative à l’exportation en suite d'admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) sans paiement, les produits compensateurs o...

L'admission en franchise des droits de douane et des autres droits et taxes dus à l'importation des envois destinés à certaines œuvres de bienfaisance est subordonnée aux avis favorables du (ou des) ministre (s) responsable (s) de la ressource et de l'...

Les dispositions fiscales de la loi de finances 2021 viennent d'être intégrées au Code Général des Impôts de l'année 2021 et publié par la même occasion par la Direction Générale des Impôts. Publié au...

A compter du 1er janvier 2021, les dispositions du code général des impôts (CGI) relatives au régime du bénéfice forfaitaire ont été abrogées et remplacées par de nouvelles dispositions relatives au régime de la Contributi...