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OPCVM : L’arrêté n°2304-95 dûment modifié !

Il vient d’être modifié par le biais de l’arrêté de la Ministre de l’économie et des finances n°82...

Nouvelle charte de l’investissement : Des arrêtés du Chef de gouvernement publiés au ...

Pris en application des dispositions de l’article 40 de la loi-cadre n°03-22 formant charte de l’investis...

Politique monétaire : Bank Al-Maghrib a organisé le 27 mars 2023 une opération d’acha...

Bank Al-Maghrib a organisé le 27 mars 2023, un appel d’offres relatif à une opération structurelle d’ac...

Réunion de la Commission Permanente du Conseil de la Concurrence du 17 mars 2023

En application des dispositions de l’article 14 de loi 20-13 relative au Conseil de la Concurrence, la Commi...

Détermination des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés po...

Le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés au titre de l’anné...

Plan comptable des assurances : La version actualisée en vigueur !

Par la publication au Bulletin Officiel n°7170 du 16 février 2023, de l’arrêté de la Ministre de l’éc...

Publication de la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre ...

La Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, adoptée à Maputo (...

Déchets dangereux : La Convention de Bamako publiée au Bulletin Officiel

La Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôl...

Maroc/ONU : L’Accord de siège publié !

Le dahir n°1-19-103 du 30 juin 2022 a publié de l’Accord de Pays Hôte fait à Rabat le 11 mai 2016 entre ...

Publication par Dahir de l’Accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les o...

Par le biais du dahir n°1-17-73 du 30 juin 2022, l’Accord international de 2015 sur l’huile d’olive et ...

BERD/Royaume du Maroc : L’Accord relatif au bureau et aux activités de la BRED publié ...

Il vient d’être publié à l’édition des conventions internationales du Bulletin Officiel n°14 du 06 se...

Programme EU-UN Global Terrorism Threats Facility : Entrée en vigueur provisoire de l’A...

Il vient d’être annoncé par la Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) n...

L’exportation des légumes à cosse secs soumise au régime de licence

Il vient d’être publié par la Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) n°...

Coefficients de réévaluation en matière d’IR au titre des profits fonciers pour l’a...

Les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers pour l’a...

L’exigibilité de la licence d’exportation des lingots de laiton prorogée

L’article 1er de l’arrêté du Ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numéri...

Arrêté : La taxe professionnelle recouvrée par la DGI

A compter du 1er mars 2023, il est possible de payer, la taxe professionnelle d’une manière électronique s...

Instruments de mesure : L’échange des résultats de contrôle complément dématériali...

Par le biais de sa Circulaire n°6393/311 du 26 décembre 2022, l’Administration des Douanes et Impôts Indi...

Véhicules importés par les MRE d’âge avancé : L’Attestation d’Immatriculation en...

Par le biais de la Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) n°6440/311 du 21 ...

Emission de polluants en l’air : Deux avant-projets de texte en consultation publique !

Conformément aux dispositions du décret n°2-08-229 du 21 mai 2009 instituant une procédure de publication ...

CSPJ/Statuts des magistrats : Les lois organiques modifiées et complétées

La loi organique n°13-22 vient de modifier et compléter la loi organique n°100-13 relative au Conseil supé...

Les départements ministériels doivent disposer d’un système de contrôle de gestion

Les départements ministériels sont dans l’obligation de mettre en place un système de contrôle de gestio...

Nomination aux fonctions supérieures : La liste est complétée par une loi organique

Publiée au Bulletin Officiel n°7180 du 23 mars 2023, la loi organique n°48-22 modifie et compléte la liste...

Le Nouveau Code des marchés publics introduit la notion de la Startup innovante

Publié au Bulletin Officiel n°7176 du 09 mars 2023 et n’entrant en vigueur qu’à partir du 1er septembre...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 30 mars 2023

Les membres du Conseil de gouvernement se réuniront lors d’un Conseil qui sera tenu le 30 mars 2023.

Travailleurs Non-Salariés : Remise totale par la CNSS des majorations de retard et des fr...

Les professionnels, les travailleurs indépendants et les personnes non salariées exerçant une activité lib...

Rayonnements ionisants/Santé des travailleurs : Un avant-projet de décret mis en consult...

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SST : Approbation de la société Inspectrole en qualité d’organisme vérificateur de m...

La société Inspectrole vient d’être ajoutée par le biais de l’arrêté du Ministre de l’Inclusion é...

Un projet d’arrêté pour fixer les normes de sécurité des produits de construction

Conformément aux dispositions du décret n°2-08-229 du 21 mai 2009 instituant une procédure de publication ...

La sécurité des appareils à gaz : Un projet d’arrêté mis en consultation publique

Le Secrétariat Général du gouvernement invite les différents acteurs utilisant les appareils et équipemen...

SST : Publication au BO de deux arrêtés d’application

Pris en application du décret n°2-21-501 relatif à la protection des salariés exposés aux poussières d'a...

Approbation des normes pédagogiques nationales de plusieurs diplômes

En vue d’approuver des normes pédagogiques nationales de plusieurs diplômes, il vient d’être publié au...

Un arrêté rend une norme marocaine d’application obligatoire

Au Bulletin Officiel n°7172 du 23 février 2023, l’arrêté du Ministre de l’industrie et du commerce n°...

Additifs alimentaires : De nouveaux dispositifs réglementaires publiés au BO

Depuis janvier 2015, les additifs alimentaires sont régis par les dispositions de l'arrêté conjoint du mini...

Normes des produits de nettoyage et de désinfection : L’arrêté n°2300-17 modifié et...

En application des dispositions de l’article 66 du décret n°2-10-473 du 06 septembre 2011 pris pour l’ap...

Etudes de doctorat en médecine/Pharmacie : Les cahiers des normes pédagogiques modifiés...

En vue de compléter et modifier les cahiers des normes pédagogiques nationales du diplôme de docteur en mé...

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