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Bank Al-Maghrib : Le taux directeur relevé à 2 %

Lors de sa troisième réunion trimestrielle de l’année 2022, le Conseil de Bank Al-Maghrib (BAM) a décid...

Prix des carburants : L’avis du Conseil de la concurrence enfin dévoilé !

Après avoir rejeté le projet de décision du Gouvernement concernant le plafonnement des marges bénéficiai...

Bank Al Maghrib : Un nouveau commissaire du gouvernement nommé par décret

Conformément aux dispositions de l’article 41 la loi n°40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib, le commiss...

M. Lahcen Belyamani : Nouveau Directeur Général de la Fondation Cheikh Khalifa Ibn Zaïd...

Il vient d’être nommé par le biais du Dahir n°1-22-59 du 09 septembre 2022, M. Lahcen Belyamani, Directeu...

LBC-FT/CNASNU : Deux entrées dans la liste des sanctions

Instituée par l’article 32 de la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, telle...

Le Conseil de la concurrence publie son rapport d’activités au titre de l’année 2021

Le Conseil de la concurrence vient de rendre public son rapport d’activités au titre de l’année 2021.

signalement.ccomptes.fr : Une plate-forme de signalement aux juridictions financières fra...

https://signalement.ccomptes.fr/entreprises : est une plateforme qui vient d’être lancée par la Cour des c...

Maroc/Turquie : L’amendement de l’ALE rendu public

Publié au Bulletin Officiel n°6986 du 13 mai 2021, le dahir n°1-21-44 du 21 avril 2021 portant promulgation...

Publication au BO des Statuts de la Banque Asiatique d'investissement dans les infrastruct...

Après l’approbation des Statuts de la Banque Asiatique d'investissement dans les infrastructures par la loi...

Approbation de plusieurs conventions internationales

En vue d’approuver plusieurs conventions internationales, les lois suivantes viennent d’être publiées au...

Agence Africaine du Médicament : Le dahir portant publication du Traité publié au BO

Le Traité portant création de l'Agence Africaine du Médicament a été approuvé au Bulletin Officiel n°69...

Le Royaume du Maroc ouvre trois ambassades à la Gambie, à l’Union des Comores et à Ma...

A travers le dahir n°1-22-39 du 30 juin 2022 complétant le dahir n°1-57-090 du 22 avril 1957 portant créat...

La procédure de dédouanement par anticipation détaillée par Circulaire

Il a été publié au Bulletin Officiel n°7120 du 25 août 2022, l’arrêté de la Ministre de l’économie...

Application d’un droit antidumping définitif sur les importations de tapis et autres re...

Une application, en sus des droits et taxes en vigueur, d'un droit antidumping provisoire sur les importations...

Maintien provisoire du droit antidumping appliqué aux importations de contreplaqué origi...

Publié au Bulletin Officiel n°7121 du 29 août 2022, l’arrêté conjoint du Ministre de l’industrie et d...

L’application Diw@nati s’enrichit de plusieurs fonctionnalités

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a annoncé par le biais de sa circulaire n°6114/30...

Antidumping/Panneaux de bois revêtus : La mesure de sauvegarde prolongée jusqu’au 19 s...

La mesure de sauvegarde sur les importations de panneaux de bois revêtus instituée par l’arrêté conjoint...

Produits halieutiques : L’ADII publie une Circulaire

Par le biais de Circulaire n°6361/311 du 07 septembre 2022, l’Administration des Douanes et Impôts Indirec...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 29 septembre 2022

Le Conseil de gouvernement qui sera tenu le 29 septembre 2022, examinera les projets de texte suivants :

Royaume du Maroc/BAD : Approbation par décrets de la garantie de deux prêts additionnels

En vue d’approuver deux prêts additionnels, il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7126 du 15 s...

La TGR publie le bulletin mensuel de statistiques des finances publiques à fin Août 2022

La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) vient de publier son bulletin mensuel de statistiques des finances ...

Usage licite du cannabis : L’arsenal juridique complété

En vue de compléter l’arsenal juridique régissant l’usage licite du cannabis, il vient d’être publié...

Bonnes nouvelles pour les fonctionnaires : Un congé de paternité de 15 jours en vigueur ...

Publiée au Bulletin Officiel n°7122 du 1er septembre 2022, la loi n°30-22 vient de modifier et compléter l...

Chambre des conseillers : La retraite des membres n’est plus !

A compter du 1er septembre 2022, date de la publication au Bulletin Officiel de la loi n°42-22, le régime de...

A compter du 1er septembre 2022 : Augmentation du SMIG tous secteurs confondus sauf pour l...

Publié au Bulletin Officiel n°7125 du 12 septembre 2022, le décret n°2-22-606 du 07 septembre 2022, vient ...

Fonction publique/Congé de maladie : Fixation de la liste des pathologies

Conformément aux dispositions de l’article 43 bis du dahir 1-58-008 du 24 février 1958 portant statut gén...

Droit social : Nomination des membres des instances consultatives tripartites

En vue de nommer les membres des instances consultatives triparties, il vient d’être publié au Bulletin Of...

Ouissam Ach-Chorl : Publication au BO de la liste des salariés bénéficiaires au titre d...

Comme chaque année et à l’occasion de la future fête du travail du 1er mai 2022, le Ministre du travail e...

SST : Approbation d’un organisme vérificateur de machines

La société LT Expertise vient d’être ajoutée par le biais de l’arrêté du Ministre de l’Inclusion ...

AMO : Elargissement de la population assurée

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7102 du 23 juin 2022, le décret n°2-22-337 du 08 juin 202...

Interdiction temporaire de pêche pour certaines espèces pélagiques pour cinq ans

Par le biais de l’arrêté n°2401-22 du 12 septembre 2022, le Ministre de l’agriculture, de la pêche mar...

Révision des prix de certains médicaments annoncée par trois arrêtés

Trois arrêtés du Ministre de la santé et de la protection sociale viennent de publier une nouvelle grille t...

La date de l’examen d’accès à la profession d’avocat au titre de l'année 2022 fix...

Conformément aux dispositions l’article 6 de la loi n°28-08 organisant la profession d’avocat, le Minist...

La liste des avocats habilités à rédiger les actes ayant date certaine publiée au BO

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7020 bis du 09 septembre 2021, la liste des avocats habilit...

Accès aux ressources génétiques : Le Protocole de Nagoya publié par Dahir !

Il vient d’être publié à l’édition française du Bulletin Officiel des conventions internationales n°...

Le CESE émet un avis sur l’économie du sport

Conformément à l’article 6 de la loi organique n°128-12 relative à son organisation et à son fonctionne...