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BAM : Résultats de l’enquête trimestrielle sur les taux débiteurs au titre du 2ème t...

Bank Al Maghrib (BAM) vient de publier les résultats de l’enquête trimestrielle sur les taux débiteurs au...

Bank Al-Maghrib : Publication des statistiques des encours des crédits et dépôts bancai...

Bank Al-Maghrib vient de publier les statistiques des encours des crédits et dépôts bancaires enregistrés ...

Certificats de Sukuk : Des arrêtés pour fixer les caractéristiques techniques

En vue de fixer les dispositions et caractéristiques techniques des différents certificats Sukuk, il vient d...

CDG/Banques Offshore/Microfinance : Trois circulaires du Wali de BAM entrées en vigueur

Conformément aux dispositions de l’article 24 de la loi n°103-12 relative aux établissements de crédit e...

LBC-FT/CNASNU : 44 entrées dans la liste des sanctions

Instituée par l’article 32 de la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, telle...

Publication du rapport annuel de Bank Al-Maghrib

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a reçu le 30 juillet 2022 au Palais Royal de Rabat, Mon...

Le Royaume du Maroc ouvre trois ambassades à la Gambie, à l’Union des Comores et à Ma...

A travers le dahir n°1-22-39 du 30 juin 2022 complétant le dahir n°1-57-090 du 22 avril 1957 portant créat...

Lutte Contre la Désertification : Entrée en vigueur de l'Accord pour l'Hébergement de l...

La Circulaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) n°6351/221 du 20 juillet 2022, vi...

Le Maroc ratifie le traité instituant l’Agence Africaine du Médicament

Le Traité portant création de l'Agence Africaine du Médicament vient d'être approuvé au Bulletin Officiel...

Maroc/GB: L'Accord d'association approuvé

L'Accord établissant une association entre le Royaume du Maroc et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irla...

Bitcoin : La République Centre-Afrique, premier pays africain à adopter la crypto-monnai...

L’Assemblée Nationale de la République de Centre-Afrique a adopté en date du 26 avril 2022, le projet de ...

Données personnelles : Approbation par le Royaume du Maroc de deux Conventions internatio...

La Convention 108 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à car...

Maintien provisoire de l’anti-dumping pour le Polychlorure de vinyle (PVC) originaire de...

Le droit antidumping provisoire sur les importations du PVC originaires de l’Union Européenne (UE) et du Me...

ADII : Mise à jour de la liste des poinçons de maîtres agréés

La garantie des métaux précieux est une assurance attestée par l’Administration des Douanes et Impôts In...

Les capsules d’oxyde nitreux soumises à licence d’importation

L’arrêté du Ministre de l’industrie et du commerce n°1908-22 du 12 juillet 2022, vient de compléter l...

Biens à double usage : Le premier texte d’application de la loi n°42-18 publié

Pris en application de la loi n°42-18 relative au contrôle des exportations de biens à double usage et des ...

La DGI publie son rapport annuel

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de rendre public son rapport d’activités au titre de l’an...

Les droits antidumping sur les importations du contreplaqué chinois maintenus provisoirem...

La Circulaire de Administration des Douanes et Impôts Indirects n°6352/211 du 25 juillet 2022, vient d’ann...

Caisse Marocaine des retraites : Un décret pour harmoniser le dispositif réglementaire

Publié au Bulletin Officiel n°7116 du 11 août 2022, le décret n°2-22-501 du 03 août 2022 modifie l’art...

Approbation de quatre accords de prêt

En vue d’approuver des contrats de prêt conclus par le Royaume du Maroc, les décrets suivants viennent d...

Protection des végétaux : Le décret d’application de la loi n°76-17 publié au BO

Pris en application de la loi n°76-17 relative à la protection des végétaux, le décret n°2-22-243 vise ...

Soutien accordé aux partis politiques : Une partie sera consacrée aux études et recherc...

En vue d’harmoniser les dispositions du décret n°2-12-293 du 05 juillet 2012 fixant les modalités de rép...

CDG/ ANGSPE/ANEF: Nomination par Dahirs des Directeurs Généraux

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L’ANCFCC publie ses comptes sociaux au titre de l’exercice 2021

En application de la Circulaire du Chef de gouvernement n°08/18 du 07 mai 2018 relative à la publication des...

Droit social : Nomination des membres des instances consultatives tripartites

En vue de nommer les membres des instances consultatives triparties, il vient d’être publié au Bulletin Of...

Ouissam Ach-Chorl : Publication au BO de la liste des salariés bénéficiaires au titre d...

Comme chaque année et à l’occasion de la future fête du travail du 1er mai 2022, le Ministre du travail e...

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AMO : Elargissement de la population assurée

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°7102 du 23 juin 2022, le décret n°2-22-337 du 08 juin 202...

SST : Approbation de deux organismes vérificateurs de machines

Les sociétés INTEGRITAS Maroc et DEKRA INSPECTION viennent d’être ajoutées par le biais de l’arrêté ...

Livre de paie : La procédure en vue de l’obtention du visa de l’inspecteur du travail...

Conformément aux dispositions de l’article 371 du Code du travail : « Tout employeur ou son représentan...

Registre national agricole : Le décret d’application de la loi n°80-21 publié au BO

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Tourisme : Des procédures administratives simplifiées

En vue réformer le cadre réglementaire régissant les résidences immobilières de promotion touristique et ...

La liste des conseillers agricoles mise à jour

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Publication du rapport annuel 2021 du CNDH

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Soutien aux salles de cinéma : Révision des procédures

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