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LBC-FT/CNASNU : Ajout par le comité de sanctions de l’ONU deux entrées dans sa liste d...

Dans un communiqué officiel du Comité des sanctions du Conseil de sécurité de n°SC/15267 du 26 avril 2023...

Dissolution de l’association ATIL Micro-crédit : Nomination par le Wali de Bank Al-Magh...

Par le biais la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n°108 du 25 octobre 2021, l’agrément a été retiré ...

La liste des journaux d'annonces légales pour les sociétés de bourse élargie

Conformément aux dispositions de l'article 30 de la loi n°44-12 relative à l'appel public à l'épargne et ...

Réunion de la Commission Permanente du Conseil de la Concurrence du 17 avril 2023

En application des dispositions de l’article 14 de loi 20-13 relative au Conseil de la Concurrence, la Commi...

Cyber-sécurité/SI : La liste des prestataires d’audit publiée au BO

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OPCI/FPCT : Les règles comptables fixées par arrêtés

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Cybermenaces/Banques : L'Interpol accuse, la DGSSI réplique !

Dans son rapport d'évaluation des cybermenaces en Afrique, publié fin mars 2023, Interpol a révélé que le...

Accidents nucléaires : Deux conventions internationales publiées par le Maroc

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Réchauffement climatique : L’amendement au Protocole de Montréal publié au BO

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Publication par le Royaume du Maroc de la de la Convention du Conseil de l’Europe sur la...

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La Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, adoptée à Maputo (...

Déchets dangereux : La Convention de Bamako publiée au Bulletin Officiel

La Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôl...

Usage licite du cannabis : L’ADII explicite le dispositif légal et réglementaire !

En vue d’expliciter le dispositif légal et réglementaire relatifs à l’usage licite du canabis, l’Admi...

Importation des produits à usage agricole : Une nouvelle procédure en vigueur !

Par le biais de la Circulaire n°6420/211 du 13 février 2023, l’Administration des Douanes et Impôts Indir...

Douane/Franchise UNESCO : Le système BADR s’enrichit par de nouvelles fonctionnalités

Les modalités de gestion des opérations réalisées dans le cadre de la franchise UNESCO ont été détaill...

Régime d’importation des matériels et matériaux destinés à l’irrigation : La list...

Conformément aux dispositions de l’article 164-bis-f du Code des Douanes et Impôts Indirects et de l’art...

La retenue à la source au titre des rémunérations allouées à des tiers par l'Etat et ...

La loi de finances n°50-22 pour l'année budgétaire 2023 a institué l'obligation de retenue à la source en...

TIC sur les tabacs manufacturés : Les prix modifiés !

En vue de modifier la grille tarifaire des prix de vente au public des tabacs manufacturés telle que publiée...

Evaluation environnementale : Trois avant-projets de décret mis en consultation publique ...

Conformément aux dispositions du décret n°2-08-229 du 21 mai 2009 instituant une procédure de publication ...

Lutte contre la corruption : Fixation par décret des indemnités allouées aux membres de...

Les vices présidents de l’Instance Nationale de la Probité, de la prévention et de la Lutte contre la Cor...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 27 avril 2023

Sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement se tiendra ce jeud...

Délégation de pouvoir et de signature : Le nouveau décret n°2-22-81 publié au BO

Pris en application de l’article 17 du décret n°2-17-618 du 26 décembre 2018 relatif à la charte nationa...

M. Abdellah Hamoud nommé par Dahir, Inspecteur général du CSPJ

Le dahir n°1-23-39 du 09 avril 2023 vient de nommer M. Abdellah Hamoud, Inspecteur général des affaires jud...

Heure légale : Retour au Maroc de la GMT +1 à partir du dimanche 23 avril 2023

A l’occasion du mois sacré de Ramadan, l’heure légale GMT+1 a été suspendue le dimanche 19 mars à 03H...

CNSS/Notaires : Conclusion d’un partenariat pour faciliter le paiement de l’AMO

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