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Actualités

De nouveaux Tribunaux de Première Instance d’ici fin 2018

Publié le 14 juin 2018 15:41 -

Faisant référence aux dispositions du décret n°2-17-688 du 07 décembre 2017 modifiant le décret n°2-74-498 pris en application du Dahir portant loi n°1-74-338 du 15 juillet 1974 relatif à l'Organisation judiciaire du Royaume, le Ministre de...

L’OHADA prépare la 46e session de son Conseil des Ministres

Publié le 11 juin 2018 12:59 -

La réunion du Comité des Experts, en vue de préparer la 46e session du Conseil des Ministres de l’OHADA, se tient aujourd’hui à l’hôtel Radisson Blu Okoume Palace de Libreville (Gabon). A l’ordre du jour du cette réunion, le mot d...

La Chambre des représentants adopte une série de propositions et de projets de loi

Publié le 8 juin 2018 14:23 -

Lors de la séance plénière tenue le 05 juin 2018 à la Chambre des représentants, les députés ont adoptés les propositions et les projets de loi suivants : -Proposition de loi abrogeant l'article 27 de la loi n°27-08 portant st...

La Chambre des représentants adoptent une série de propositions et de projets de loi

Publié le 8 juin 2018 14:20 -

Lors de la séance plénière tenue le 05 juin 2018 à la Chambre des représentants, les députés ont adoptés les propositions et les projets de loi suivants : -Proposition de loi abrogeant l'article 27 de la loi n°27-08 portant st...

Congrès annuel du Réseau africain de recherche : Appel à contributions

Publié le 31 mai 2018 15:44 -

Sous le thème « Le rôle de l'environnement social et politique dans le renforcement des systèmes fiscaux en Afrique: Solutions pour la perception des impôts », le 4ème Congrès annuel de l’ATRN du Réseau africain de recherche en f...

L’AMMC tient son Conseil d’administration et valide son nouvel organigramme

Publié le 30 mai 2018 18:26 -

Tenu le 24 mai 2018 sous la présidence de Mme Nezha Hayat, le Conseil d’administration de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux a été marqué par l’adoption d’un nouvel organigramme. Ainsi, la nouvelle organisation de l&rsqu...

OHADA : Deux formations assurées par l’ERUSMA en Mai 2018

Publié le 12 avril 2018 11:39 -

L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise deux sessions de formation en République de Côte d’Ivoire du 07 au 09 mai 2018 et du 14 au 18 mai ...

La HACA, le DGAPR et le CNDH s’allient pour un meilleur droit d’accès à l’information

Publié le 5 avril 2018 10:56 -

Lors de la 4ème édition de l’Université printanière dans les prisons, la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réi...

CP : Bank Al-Maghrib signe une convention de gestion déléguée portant sur le Service de Centralisation des Chèques irréguliers

Publié le 4 avril 2018 15:32 -

En vue de contribuer au renforcement de la crédibilité du chèque et à la diminution du risque d’impayés sur chèques, Bank Al-Maghrib a signé une convention de gestion déléguée, avec CreditInfo Checks, pour la gestion du Se...

Notez bien : L’heure sera avancée de 60 minutes à partir du 25 mars 2018

Publié le 23 mars 2018 16:43 -

Le Ministère de la Réforme de l’Administration et de la Fonction Publique vient d’annoncer le changement de l’heure légale du Royaume (GMT). Ainsi l’heure sera avancée de 60 minutes (GMT+1) à partir de 2h00 du matin le dimanche 25 mars 201...

656 est le nombre des journaux électroniques créés en 2017

Publié le 22 mars 2018 10:59 -

Le Ministère de la culture et de la communication vient de dévoiler ses statistiques relatives à la création des journaux électroniques. Selon un Communiqué dudit Ministère, « 656 autorisations de création de sites électr...

Coopération judiciaire franco-marocaine : Une déclaration d’intention signée

Publié le 8 mars 2018 13:05 -

En vertu d’une déclaration d’intention signée lundi dernier à Paris, par le Ministre de la justice M. Mohamed Aujjar et Me Nicole Belloubet, garde des Sceaux, Ministre française de la Justice, Le Royaume du Maroc et la France souhaitent intensifier...

Maroc/Cap-Vert: La DGI consulte les opérateurs pour la conclusion d’une convention de non double imposition

Publié le 6 mars 2018 00:00 -

Avant d’entamer les négociations avec les autorités fiscales du Cap-Vert pour la conclusion d’une convention de non double imposition, la Direction Générale des Impôts (DGI) invite toute personne concernée par cette convention de lui faire part ...

Dar As-Sikkah chargée de la production des permis de conduire et des cartes grises

Publié le 1 mars 2018 17:19 -

Fruit d’un partenariat entre le Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau et Bank Al-Maghrib, Dar As-Sikkah vient d’être désignée pour assurer l’impression et la personnalisation d’une nouvelle gén&ea...

CNDP : Une conférence internationale sur la protection des données personnelles aura lieu à Casablanca

La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), vient d’annoncer qu’une conférence internationale sur la protection de la vie privée et des données personnelles en Afrique aura lieu le 22 f&e...

Maroc/Benin : La DGI consulte les opérateurs pour la conclusion d’une convention de non double imposition

Avant d’entamer les négociations avec les autorités fiscales du Benin pour la conclusion d’une convention de non double imposition, la Direction Générale des Impôts (DGI) invite toute personne concernée par cette convention de lui faire part de ...

Moroccan Logistics Awards : La troisième édition aura lieu en 2018

L’Agence Marocaine de Développement de la Logistique lance en partenariat avec La Confédération Générale des Entreprises du Maroc et en collaboration avec les professionnels du secteur, la 3ème édition des trophées marocains de la logis...

Un Comité directeur pour préparer le Forum national sur La restructuration de la haute fonction publique

Publié le 6 février 2018 10:47 -

Composé de secrétaires généraux, d'inspecteurs généraux et de directeurs généraux et centraux relevant des secteurs gouvernementaux, en plus du directeur de l'École nationale d'administration (ENA), le Comité directe...

Le Fonds Innov Invest se dote d’un site Web

Publié le 23 janvier 2018 12:21 -

La Caisse Centrale de Garantie (CCG) vient de lancer un site web dédié au Fonds Innov Invest (http://www.ccg.ma/innovation/) dont le but est de centraliser toutes les offres et solutions de financement de la CCG en faveur des startups et de l’innovation. Pour rappel, Innov I...

L’application mobile "MARoute" s’améliore

Publié le 18 janvier 2018 17:14 -

Lancée depuis près d’une année par le Ministère de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, l’application mobile « MaRoute » vient d’être enrichie par de nouvelles fonctionnalités. Ainsi, la n...