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2 ème phase de consultation publique sur le

Auteur La Rédaction - Le 12 août 2020 09:48
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2 ème phase de consultation publique sur le projet de circulaire de l’AMMC relative aux conseillers en investissement financier (CIF) La loi n° 19-14 relative à la bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissements financiers a introduit un encadrement pour le métier de conseiller en investissement financier (CIF). A cet effet, la loi n°19-14 précitée a prévu l’obligation d’enregistrement auprès de l’AMMC pour les personnes exerçant l’activité de CIF, et a prévu la fixation par l’AMMC de certaines règles d’application des dispositions législatives, notamment :

Les conditions d’enregistrement des CIF;

Les règles déontologiques et les règles de bonne conduite que les CIF doivent respecter;

Les obligations des CIF en matière de transmission d’informations à l’AMMC;

Les conditions de radiation des CIF. Ainsi, l’AMMC a mis en consultation publique, du 18 janvier au 17 février, un projet de circulaire relative aux conseillers en investissement financier.

Suite aux remarques reçues pendant la période de ladite consultation, et aux discussions avec les professionnels, l’AMMC ouvre une deuxième phase de consultation publique sur le projet de circulaire modifié.

La consultation publique s’étalera du 11 août au 7 septembre 2020.

Pour accéder au projet de circulaire modifiée : cliquez ici