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La Chambre des représentants clôture mardi la première session de la 4ème année législative

Auteur La Rédaction - Le 8 février 2020 12:40
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La Chambre des représentants tiendra, mardi prochain, une séance plénière pour clôturer la première session de la quatrième année législative de la 10ème législature.

Précédera cette séance, une plénière tenue lundi à 15H00 et qui sera consacrée à des questions orales, conformément aux dispositions de l'article 100 de la Constitution ainsi qu'aux articles 258 et 272 du règlement intérieur.

Cette séance sera suivie d'une réunion dédiée à l'élection d'un nouveau membre de la Cour constitutionnelle après l'expiration du mandat du député qui y siège au nom de l'institution législative, et ce en application de l'article 13 de la loi organique 066-13 relative à cette juridiction.