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Actualités

21/22 octobre 2019 : Deuxième Conférence Internationale de Marrakech sur la Justice sous le thème "Justice et investissement: défis et enjeux"

Publié le 15 octobre 2019 10:21 -

Sous le haut patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Ministère de la justice, le Conseil supérieur du Pouvoir Judiciaire et la Présidence du Ministère Public organisent, le 21 et 22 octobre 2019 à Marrakech, la deuxième édition de la C...

Compte-rendu de la 48e session du Conseil des Ministres de l’OHADA

Publié le 11 octobre 2019 18:16 -

Le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a tenu les travaux de sa 48e session les 1er et 2 octobre 2019 dans la salle de conférences de l’hôtel Ceiba de Bissau. La cérémonie d’ouve...

Ouverture de la session parlementaire : Texte intégral du discours royal

Publié le 11 octobre 2019 18:05 -

 "Louange à Dieu, Prière et salut sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons,  Mesdames et Messieurs les honorables parlementaires, Nous sommes heureux de présider l’ouverture de la quatrième année de la présente lé...

Le Maroc à la tête de l’AG de l’OMPI

Publié le 6 octobre 2019 15:38 -

Le Royaume du Maroc a été élu le 03 octobre 2019 à Genève, à la présidence de l'Assemblée générale de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Ce mandat de deux ans prendra effet &a...

Arbitrage OHADA : Un colloque se tiendra les 17 et 18 Octobre 2019 à Abidjan

A l’occasion du vingtième anniversaire de l’adoption de l’Acte Uniforme sur le Droit de l’Arbitrage et du Règlement d’Arbitrage de la CCJA, la Conférence des Barreaux de l’espace OHADA et JUS AFRICA, en partenariat avec l’OHADA, la Cou...

AMMC/ACAPS/UTRF : Une entente en vue de lutter efficacement contre le blanchiment

Publié le 14 juin 2019 10:02 -

Un protocole d’accord, a été signé le 12 juin 2019 entre l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) et l’Unité de Traitement du Renseignement Financier (UTRF, en marge de la Conférence nationale sous le thème « I...

Négociateur d’instruments financiers : Voici la date d’examen d’habilitation !

Publié le 9 juin 2019 16:55 -

L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) vient d’annoncer que l’examen d’habilitation de la fonction de Négociateur d’instruments financiers, se tiendra le 29 juin 2019 au siège de l’AMMC, situé sur l’avenue Ann...

Le CESE fait appel aux citoyens pour élaborer un nouveau modèle de développement

Publié le 21 mai 2019 12:30 -

Dans le cadre de l’élaboration du rapport sur le nouveau modèle de développement, le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) vient de dédier une plateforme numérique pour rassembler les avis citoyens sur ce sujet, et plus préciséme...

L’ACAPS coopère avec l’Autorité Belge des Services et Marchés Financiers

Publié le 24 mars 2019 15:28 -

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale a signé le 18  mars 2019 à Bruxelles, un protocole d’accord de coopération et d’échange d’expertise avec l’Autorité des Services et March&eacu...

L’AMMC s’allie avec l’autorité espagnole du marché des capitaux

Les autorités de régulations des marchés de capitaux au Maroc et en Espagne viennent de signer un Accord d'assistance mutuelle et de coopération dans le domaine des marchés de capitaux. A travers cet Accord, l'Autorité Marocaine du Marché...

CMDJ : Lancement d’un programme de Mentoring pionnier au Maroc pour les étudiants en droit

Le Cercle Marocain des Directions Juridiques (« CMDJ ») vient de lancer unprogramme de mentoring inédit au Maroc au bénéfice des étudiants en droit. L’édition 2019 de ce programme, inaugurée ce samedi 9 février bénéfi...

Le 28 janvier est la Journée mondiale de la protection des données personnelles

Publié le 28 janvier 2019 13:55 -

C’est une journée d'origine anglo-saxonne (data privacy day) et, suivant les traductions, on la retrouve tantôt sous le vocable "Journée mondiale des données à caractère personnel" ou encore "journée mondiale de la vie priv&e...

L’ANRT annone la mise en place de la base de données centralisée de la portabilité des numéros

Publié le 22 janvier 2019 22:28 -

Conformément aux dispositions de la Note d’orientations générales pour la poursuite du développement du secteur à horizon 2018 et la Décision ANRT/DG/N°04/15 du 08 octobre 2015 relative aux modalités et conditions de mise en œuvre de...

L’ACAPS signe un partenariat avec la National Association of Insurance Commissioners (USA)

Publié le 16 janvier 2019 19:50 -

A Key Largo aux Etats-Unis d’Amérique, l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale a conclu, le 14 janvier 2019 un Accord de coopération et d’échange d’expertise avec la National Association of Insurance Commiss...

La CNSS rend disponible en ligne l’attestation de déclaration de salaire

Publié le 8 janvier 2019 14:32 -

Pour la demande de l’attestation de déclaration de salaire, plus besoin de se déplacer, il suffit d’éditer en ligne votre attestation via le portail Assuré sur l'adresse  www.cnss.ma/Portail_cnss/. C’est ce qi ressort d’un commun...

Des assises nationales fiscales programmées en 2019

Après les deuxièmes assises nationales sur la fiscalité tenues les 29 et 30 avril 2013, le Ministère de l’Economie et des Finances organisera, les 3 et 4 mai 2019, les troisièmes assises sur la fiscalité. A cette occasion, une rubrique dédi...

L’ANCFCC tient son deuxième Conseil d’administration de l’année

En date du 11 décembre 2018, a eu le lieu, le deuxième conseil d'administration de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) au titre de l’exercice 2018. En présence du Ministre de l’Agriculture, ...

Pas moins de cinquante auditeurs seront recrutés par la Cour des comptes en 2019

La Cour des Comptes organise à Rabat le dimanche 27 Janvier 2019 un concours pour le recrutement de cinquante (50) auditeurs des Juridictions Financières. Conditions de participation Ce concours est ouvert aux candidats de nationalité ...

L’ACAPS tient son 11ème Conseil

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) a tenu son 11ème Conseil en date du 15 novembre 2018. A l’issue de cette réunion,  le Conseil a approuvé le budget de l’Autorité au titre de l’a...

Juriste OHADA : Une formation à distance assurée par deux universités parisiennes

Publié le 16 octobre 2018 21:59 -

Les universités françaises : Panthéon-Assas et Paris 13 inaugurent le DIU juriste OHADA en ligne, après avoir ouvert ce diplôme à Paris. Le Diplôme d’Université Juriste OHADA a pour objet d’offrir une spécialité...