Notre Siège : 22, rue du Parc,
Casablanca, Maroc

Téléphone: +212 661 95 60 59

Contact Commercial

E-Mail: contact@lscorp.ma

Contact Rédaction

E-Mail: redaction@lscorp.ma

Droit public général

  Auteur La Rédaction
Le 22 novembre 2021 13:57
Référence : 26274753
 

Le Ministre de l’intérieur fixe les limites du ressort territorial de plusieurs communes

Bulletin Officiel

Cet article est réservé aux abonnés Premium. Souscrivez dès maintenant un abonnement pour accéder à votre compte Premium

Pris en application de l’alinéa 2 de l’article 7 de la loi n°131-12 relative aux principes de délimitation des ressorts territoriaux des collectivités territoria...