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Afrique

  Auteur La Rédaction
Le 30 janvier 2020 19:37
Référence : 31323917
 

OHADA : Publication d’un livre blanc sur les actes uniformes

Rapport

L’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA)  a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008. Elle a pour principales missions :

-L’adoption de règles juridiques communes, modernes, simples et adaptées à l’environnement économique internationale et de ses Etats membres, et formation adéquate des personnels juridiques et judiciaires ;

-La promotion d’une justice diligente, indépendante et soutenue par des procédures appropriées ;

-L’encouragement au recours à l’arbitrage et aux autres modes de règlement amiable des différends.

L’OHADA compte à ce jour dix-sept (17) Etats membres, à savoir : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République Démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo. Des pays provenant de l’Afrique de l’Ouest, l’Afrique centrale et l’Océan Indien.

Un livre blanc retraçant les dispositions de l’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique régissant les relations entre les sociétés commerciales,  vient d’être édité par les éditions Francis Lefebvre.

Les dispositions reproduites sont assorties d’annotations tirées de la jurisprudence Ohada et de pays tiers.

Sources

-Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.
-Extrait gratuit du Code pratique «OHADA», Acte OHADA relatif au droit des sociétés commerciales: Les liens de droit entre les sociétés, édition Francis Lefebvre ; Disponible en cliquant ici.