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Sociétés

Société civile immobilière : La traduction officielle de la loi n°31-18 publiée au BO

La traduction officielle de la loi n°31-18 modifiant et complétant le dahir du 12 août 1913 formant Code des Obligations et Contrats, vient d’être publiée à l’édition française du Bulletin Officiel n°6880 du 07 mai 2020. Cette l...

Covid19/SARL : La tenue des assemblées générales s’adapte à l’état d’urgence sanitaire

A l’instar du projet de loi n°27-20 qui permettra aux sociétés anonymes de tenir les réunions des organes de direction des sociétés anonymes et de leurs assemblées générales au cours de la période de l'état d'u...

Administrateurs indépendants : Un moratoire légal jusqu’à la levée de l’état d’urgence ?

Les sociétés anonymes faisant appel public à l’épargne sont dans l’obligation de nommer un ou plusieurs administrateurs indépendants dans leur conseil d’administration ou conseil de surveillance, conformément aux dispositions de l’a...

Taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés au titre de 2020

Le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés au titre de l’année 2020, vient d’être fixé par l’arrêté du Ministre de l'économie et des finances et de la r&eacu...

Covid19/Sociétés Anonymes : Nouvelles modalités d’approbation des comptes sociaux

En raison de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire à l’ère de la pandémie Covid19, les sociétés anonymes (SA) n’ayant pas tenu leurs conseils d’administrations pour arrêter les comptes et du coup n’on...

CDG Invest et SADEM autorisées à créer des sociétés

La société d'Aménagement et de Développement de Mazagan (SADEM) vient d’être autorisée, à créer la société dénommée « Projet PUMA-C8 » et la société dénommé...