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Sociétés

Société Anonyme : Un projet de loi pour instaurer plus d’équité et de transparence

Soumis à consultation publique sur le site officiel du Secrétariat Général du Gouvernement, l’avant-projet de loi n° 19-20 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonyme (SA), a été publié po...

La CCG se transforme en Société Anonyme

Dans le but d’accompagner, d'une manière durable et sécurisée, les stratégies et politiques publiques en matière de facilitation de l'accès au financement, en particulier aux TPME, ainsi qu'aux établissements et entreprises publics...

La CCG se transformera bientôt en SA

Dans le but d’accompagner, d'une manière durable et sécurisée, les stratégies et politiques publiques en matière de facilitation de l'accès au financement, en particulier aux TPME, ainsi qu'aux établissements et entreprises publics...

Covid19/Sociétés anonymes : La loi n°27-20 sur l’approbation des états de synthèse publiée

En raison de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire à l’ère de la pandémie Covid19, les sociétés anonymes (SA) n’ayant pas tenu leurs conseils d’administrations pour arrêter les comptes et du coup n’on...

Société civile immobilière : La traduction officielle de la loi n°31-18 publiée au BO

La traduction officielle de la loi n°31-18 modifiant et complétant le dahir du 12 août 1913 formant Code des Obligations et Contrats, vient d’être publiée à l’édition française du Bulletin Officiel n°6880 du 07 mai 2020. Cette l...

Covid19/SARL : La tenue des assemblées générales s’adapte à l’état d’urgence sanitaire

A l’instar du projet de loi n°27-20 qui permettra aux sociétés anonymes de tenir les réunions des organes de direction des sociétés anonymes et de leurs assemblées générales au cours de la période de l'état d'u...