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Affaires

La redevance sur la copie privée est en vigueur au Maroc

La redevance sur la copie privée vise à réparer le préjudice qui touchent les auteurs, les artistes interprètes et les producteurs de phonogrammes, à lutter contre le copiage illicite de modèles protégés et à garantir des droits...

Le CESE livre son avis sur la politique foncière de l’Etat à mettre en place

Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a été saisi en janvier 2018 par le Chef du gouvernement pour réaliser une étude dans l’objectif de formuler une nouvelle stratégie nationale de la politique foncière de l’Etat, accompagn&e...

L’ACAPS publie le rapport 2018 sur la prévoyance sociale

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) publie le rapport sur la prévoyance sociale au titre de l’année 2018. En effet, les régimes de retraite de base au Maroc ont collecté au titre de l’ann&eac...

La liste des OPCI arrêtée au 15 janvier 2020

Le Ministère de l’économie et des finances et de la réforme de l’administration vient de rendre public, la liste des évaluateurs immobiliers d'actifs d'OPCI agrées au 15 janvier 2020 exposée comme suit : La société...

Assurance contre les événements catastrophiques : 4 arrêtés d’application publiés au BO

Pour la mise en application des dispositions de la loi n°110-14 portant création d'un régime de couverture des conséquences des catastrophes naturelles, modifiant et complétant la loi n°17-99 portant code des assurances, il vient d’être publi&eac...

Assurances : La Circulaire relative à l’obligation de vigilance désormais applicable

Il vient d’être publié au Bulletin Officiel n°6838 du 12 décembre 2019, l’arrêté du Ministre de l’économie et des finances et de la réforme de l’administration n°1662-19 du 19 novembre 2019 approuvant la Circulaire du p...